Colocation pas déclaré

Question

Bonjour,
Je suis dans une situation très délicate 
Je dois faire ma première déclaration d’impôt sur les revenus 2020.

J’ai été colocataire chez un particulier qui m’a hébergé sans me faire de bail, du 28/08/2020 à mai 2021. Celui-ci n’a pas du tout déclaré aux impôts qu’il faisait une collocation (il me faisait payer 200 euros chaque mois en espèce) et ne m’a pas fait payer de caution. Cela l’arrangeait bien tout comme moi. Mais là colocation c’est mal passé, donc je suis partie avant la date prévu à savoir juin 2021. Nous sommes donc en très mauvais termes. Je sais qu’un moment dans l’année je voulais faire ma déclaration d’impôts et il m’a envoyé un proche avocat me parler pour pas que je déclare ce fait aux impôts. Je ne l’ai donc pas fait !!! Mais je compte bien le faire. La seule preuve que j’ai c’est ma localisatio, des feuilles de paie mise à l’adresse de ce dernier, quelques retrait de 200 euros fait en début de mois… sinon rien du tout donc que faire sachant que je compte sûrement pas demander au proprio de me faire quoi que ce soit car celui ci va refuser et je ne veux plus avoir contact avec lui. Que faire très sincèrement je suis dans une mauvaise situation..

doris33 · Answer

Bonjour,

si vous étiez hébergé par un propriétaie, c'était plutôt sur chambre chez l'habitant et non une colocation.

Sinon, quelle est exactement votre question ?

djivi38 · Answer

bonjour,

"Je dois faire ma première déclaration d’impôt sur les revenus 2020. " 
Le 1er janvier 2020 vous n'étiez pas encore chez ce particulier : donc vous mentionnerez sur votre déclaration de revenus année 2020 l'adresse où vous étiez au 1er janvier 2020.

Dans peu de temps, nous allons tous devoir faire notre déclaration de nos revenus perçus en 2021 : vous mentionnerez sur la vôtre que vous étiez hébergée gratuitement (case à cocher) chez M. Untel à telle adresse.


Comme dit post 1, si ce monsieur est propriétaire de son logement, vous n'étiez pas son "colocataire" : un propriétaire occupant son logement ne peut pas être en même temps locataire et propriétaire..!! Et il pouvait héberger qui il voulait.
Si ce monsieur était lui-même "locataire" de ce logement, il était tout à fait en droit de vous héberger gratuitement; par contre, s'il avait voulu vous faire un contrat de location, il aurait dû avoir au préalable l'accord écrit du propriétaire dudit logement, et vous, vous auriez été "locataire" (et pas non plus "colocataire") de ce monsieur.

Des "colocataires" ont le même propriétaire avec qui ils ont conclu un contrat de colocation, avec, au choix du propriétaire :
- soit un bail unique (avec clause de solidarité) = 1 seul contrat de colocation pour tous les colocataires,
- soit des baux individuels (sans clause de solidarité) = avec autant de contrats de colocation que de colocataires.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.

Colocation pas déclaré

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