Qui paye l'IFI pendant la durée de la succession.?
FJACQUEL
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
qui paye l'IFI pendant la durée de la succession.?
Les actifs de succession, par chacun de héritiers en fonction de leur quote part de pleine propriété.
merci beaucoup pour votre réponse,
qui paye l'IFI pendant la durée de la succession.?
Les actifs de succession, par chacun de héritiers en fonction de leur quote part de pleine propriété.
merci beaucoup pour votre réponse,
2 réponses
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Les dettes fiscales du défunt sont à prendre en compte dans le passif de la succession.
C'est au notaire de s'en occuper. -
Ma question porte L'IFI dû après le décès et tant que la succession partage n'est pas close.
L'IFI est dû par chacun des héritier qui y est éligible en fonction de l'importance du patrimoine du foyer fiscal, c'est à dire le patrimoine du foyer avant décès du parent, augmenté de a part de l'actif net reçue par le membre du foyer ayant hérité.