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2 réponses
Les dettes fiscales du défunt sont à prendre en compte dans le passif de la succession.
C'est au notaire de s'en occuper.
C'est au notaire de s'en occuper.
Ma question porte L'IFI dû après le décès et tant que la succession partage n'est pas close.
L'IFI est dû par chacun des héritier qui y est éligible en fonction de l'importance du patrimoine du foyer fiscal, c'est à dire le patrimoine du foyer avant décès du parent, augmenté de a part de l'actif net reçue par le membre du foyer ayant hérité.
L'IFI est dû par chacun des héritier qui y est éligible en fonction de l'importance du patrimoine du foyer fiscal, c'est à dire le patrimoine du foyer avant décès du parent, augmenté de a part de l'actif net reçue par le membre du foyer ayant hérité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...