Les discussions
Formalités françaises à la suite d'un petit boulot en europe?
Bonjour, Je suis actuellement étudiant au Royaume-Uni et j'ai accepté de travailler sur un site web avec en contrepartie £500 versé en une fois. L...
Taxe sur non-bâti ou constructible?
Bonjour, Je souhaite acheter un parc de chasse d'environ 30 ha (non-bâti) qui dispose d'un bout de terrain qui serait apparemment constructible. Si ...
Impots des francais de l etranger
bonjour je vis depuis 10 ans au burkina faso et percois une retraite francaise pour certain de mes compatriotes je ne dois pas declarer mes impots pou...
Prime à l'emploi
Bonjour, que faut t'il faire pour bénéficier de la prime à l'emploi ?
Credit d'impot pour petits travaux lorsqu'on n'ait pas imposable
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'un crédit d'impot pour éventuellement faire couper les haies de mon jardin, alors que je ne su...
Qui doit payer la taxe d'habitation pour un logement meublé
Qui doit payer la taxe d'habitation pour un meublé avec bail du 13/09/2015 au 30/06/2016, à Antibes. c'est la résidence secondaire de la propriétaire...
Erreur de surface aux impots
Bonjour, voilas nous avons signiez un bail ou il est note superficie 105 m 2 . notre DPE il est note 80 m 2 . annonce vente par nos bailleur...
Voir article l 2011-1
Bonjour, je souhaite savoir à quoi correspond la loi L 2011-1 code de la consommation
Le nonbre d habitant en france
FerméBonjour, les etranger sont compabilisé dans la population francaise
N° de télédéclarant
Bonjour, Que dois-je faire pour obtenir un n° de télédéclarant ? Puis-je faire les démarches en ligne ? Merci d'avance
Reversement d'un loyer à mes parents
Bonjour, Je suis propriétaire d'une résidence secondaire que je vais louer. Mes parents ayant de petites retraites, je souhaitais leur verser le lo...
Impôts
Bonjour, Mon mari travail à l étranger moi je compte rentrer en France avec mes enfants et reprendre mon travail mais dans ce cas ou faut-il payer l...
Droits à remise
RésoluBonjour, nous ,mon épouse (77 ans) et moi (80 ans) non imposables ,faisons tous les ans pour env. 600 Euro de dons ;d'autre part nous souhaitons faire...
Taxe d habitation
Bonjour, Mon papa étant décédé en septembre 2014, depuis la maison est donc inoccupée. Je paye la location de compteur EDF. Pourriez vous me dire si...
Plafonnement
Bonjour, Non imposable sur le revenu car handicapée ne pouvant pas travaille, suis-je exonérée de l'ISF ?
Avis à tiers détenteur
Bonjour, Nous avons reçu un avis à tiers détenteur qui concerne une dette du propriétaire de notre logement au Trésor public. Ces derniers nous de...
Dois je payer des impôts ?
Bonjour bonjour , Voila je n'ai travaillée en tout au totale que cinq mois et demis pour l'instant à trois endroits différents , en CDD , Jaurais aim...
Cumul participation à l'assainissement et taxe d'aménagement
Bonjour, j'ai fait un modificatif de mon permis de construire aprés 2012 pour déclarer un sous sol de 54 m2 et la mairie de vallauris m'a demandé de p...
Notaire
Bonjour, Je réside à 20 000 km de la France. Mon notaire lors de la vente de mon logement en métropole a calculé une plus-value immobilière faisant ...
Sarl famille • plus values immobilisation • changement is & ir
Bonjour, •••• L'énoncé sera un peu long •••• et certes fastidieux pour les non spécialistes ou non avertis du droit fiscal, formalités, et méthode...
Invalidité
RésoluBonjour je voudrais savoir si une personne en invalidité catégorie ( 2 ) a le droit a une demie part sur sa déclaration d'impôts merci d'avance de ...
Impôts foncier a la réunion 974
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes pacsés mais ma belle mère a plusieurs enfants et on ne sait pas si elle est a jour de ces impôts foncier étant att...
Reduction
Bonjour, je vais acheter une maison qui a plus de cinquante ans je dois faire le double vitrage ou demander les document necessaire aux impots merci...
Desaccord avec conciliateur fiscal
Bonjour, suite a des prelevements important sur ma retraite, le conciliateur me repond que l erreur vient des caisses de retraite qui n ont pas tenu...
Demande d'avis d'imposition 2014
Bonjour, J'ai perdu mon avis d'imposition 2014 et j'en ai besoin assez rapidement, je suis non imposable et n'ai pas de revenu, quand je veux créer ...
Taxe habitation
Nous avons une résidence principale ou nous payons la taxe d'habitation, aujourd'hui on nous réclame une taxe d'habitation pour le logement de gendarm...
Contribution à l'audiovisuel
Bonjour, Mon fils a vécu dans une résidence étudiant et n'avait pas de télévision. Nous avons reçu un règlement à faire pour la taxe d'habitation et...
Bourse étudiante
Bonjour, Actuellement en étude pour une quatrième année, mes parents ont décidé qu'ils ne me donneront plus de pension. Je suis encore rattaché à leu...
Taxe d'amenagement
Bonjour, j’ai reçus ma taxe d’aménagement en deux fois, la première en 2015 avec un délai de 10 jour pour la payer (suivant la réception et la date li...
Remboursements
Bonjour, Bonjour, je viens de prendre connaissance de votre information sur l'exonération des impôts locaux et de la taxe audiovisuelle. Je ne m'é...
Demenagement 1er juillet
RésoluBonjour, je demenage le 1er juillet alors je voudrais savoir ,combien sera ma taxe habitation
Double imposition
Bonjour* Mon mari est italien et nous avons tous les deux décider de nous installer en France pour notre retraite. IL touche donc une retraite ital...
Deduction impot en copropriété
Bonjour, J'habite dans une résidence en copropriété. La copropriété a fait rénover la toiture terrasse que nous avons payé en 3 appels de fonds, je ...
Besoin de vous avis
BONJOUR Je suis vraiment en difficulté financier, j'ai posé une demande d'exonération d'une remise gracieuse J’ai déjà effectué la demande mais la...
Non resident: paiement csg/crds sur revenus fonciers
Bonjour, Dans votre article, les non résidents doivent payer 15,5% de cotisations sociales. Or, par un communiqué en date du 19 octobre 2015, l’admi...
Taxe d'habitation
Bonjour, j'ai un appartement a Beauvais résidence jeanne hachette saint jean que j'avais mis a disposition de ma fille lors de son divorce cet appar...
Déclarations aux impôts sans revenus
Bonjour, Je n'ai aucun revenus mais j'ai oublié de me déclarer aux impôts, est-ce toujours possible de le faire ?
Impot 2017, comment cela va-t-il se passer ?
Bonjour, je suis salarié et j'ai une petite entreprise en activité secondaire qui fait que j'inclus les bénéfices ou pertes dans ma déclaration de rev...
Vente d'un bien locatif après travaux défiscalisés
Bonjour, Je suis gérante d'un SCI familiale. Dans un appartement ,j'ai fait effectuer des travaux afin de mettre le bien en location , mais ne trouv...
Demi part parent isolé
bonjour, je vis seule depuis mon divorce et j'ai toujours été déclarée fiscalement comme parent isolé . Ma fille est partie de la maison ayant fin...
Ce déclarer seul en étant étudiant
Bien le bonsoir, Mon père gagne "trop" pour que je puisse avoir des aides, ma mère ne travaille pas. Mes parents ne voulant pas financer un appar...
Impots
Non imposable depuis plus de 10 ans nous sommes mon épouse et moi-même beneficiaires de l'aspa depuis 3 années.Ignorants des exonérations pour la taxe...
Taxe habitation
Bonjour, Je suis au Rsa sans aucune activité depuis juin 2014, j'ai quitter mon logement le 1aout 2015, et la j'ai reçu une taxe habitation au titre...
Exonération d'impot locaux
Bonjour, comment faire pour etre éxonéré d'impot locaux
Rectification taxe d'habitation ?
RésoluBoujour, j'ai fait ma déclaration d'impôts en 2015 pour l'année 2014 sur un montant de 11660. Le revenu imposable etait de 10494. Jai une reduction po...
Qui doit payer l'impot foncier
RésoluBonjour, après le décès de mon mari, nous avons vendu notre maison principale pour laquelle j'étais usufruitière , le fils de mon mari (d'un premier m...
Taxe foncière
Bonjour, J'ai fait une donation à mon fils:moitié de ma maison, je voudrais savoir comment est calculé la taxe d'habitation sachant que mon fils n'h...
Taxes d habitation
Bonjour, je residence a lucé 3 résidences des béguibes appt 28 28110 mon garage se trouve au 2 a 10 metre dois je payer la taxe d habitation pour lr...
Présentation factures travaux
Bonjour, Est il obligatoire de donner au notaire les factures de travaux pour une maison construite en 1996 et revendue ce mois.En effet jj'ai fait co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...