Taxe foncière propriété non bâtie
Miche40
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Miche40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 17:26
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 12/09/2016 à 17:26
Modifié par Poisson92100 le 12/09/2016 à 17:26
bonjour
la taxe foncière est due intégralement par le propriétaire au 1 janvier : vous
L'éventuelle exonération en cas de construction neuve ne s'applique pas au terrain à bâtir mais à la construction une fois achevée (formulaire H1 rendu)
la taxe foncière est due intégralement par le propriétaire au 1 janvier : vous
L'éventuelle exonération en cas de construction neuve ne s'applique pas au terrain à bâtir mais à la construction une fois achevée (formulaire H1 rendu)
12 sept. 2016 à 17:26
cdlt