Taxe foncière propriété non bâtie

Miche40 Messages postés 2 Statut Membre -  
Miche40 Messages postés 2 Statut Membre -
bjr je suis propriétaire d'un terrain à bâtir depuis le 30 sept 2015, nous avons déposé un PC le 29 oct 2015, accordé et depuis la construction est en cours depuis le 13 janvier. Nous venons de recevoir l’impôt foncier et sommes très étonnés sachant que pour une construction on est exonéré pdt 2 ans moyennant la taxe d'équipement. Pour quelles raisons nous fait on payer la taxe foncière surtout pour 1 mois !
Merci de m'apporter une réponse.
Cdlt

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
bonjour
la taxe foncière est due intégralement par le propriétaire au 1 janvier : vous

L'éventuelle exonération en cas de construction neuve ne s'applique pas au terrain à bâtir mais à la construction une fois achevée (formulaire H1 rendu)
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Miche40 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse.
cdlt
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