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Taxe foncière propriété non bâtie

Miche40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 16:57
Miche40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 17:26
bjr je suis propriétaire d'un terrain à bâtir depuis le 30 sept 2015, nous avons déposé un PC le 29 oct 2015, accordé et depuis la construction est en cours depuis le 13 janvier. Nous venons de recevoir l’impôt foncier et sommes très étonnés sachant que pour une construction on est exonéré pdt 2 ans moyennant la taxe d'équipement. Pour quelles raisons nous fait on payer la taxe foncière surtout pour 1 mois !
Merci de m'apporter une réponse.
Cdlt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 596
Modifié par Poisson92100 le 12/09/2016 à 17:26
bonjour
la taxe foncière est due intégralement par le propriétaire au 1 janvier : vous

L'éventuelle exonération en cas de construction neuve ne s'applique pas au terrain à bâtir mais à la construction une fois achevée (formulaire H1 rendu)
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Miche40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 17:26
merci pour votre réponse.
cdlt
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