Non-résidents - Prélèvements sociaux et revenus fonciers
Kris
-
25 août 2016 à 19:20
Aupaysdesmerveilles Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 16:39
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flocroisic
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25 août 2016 à 19:39
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Bonjour
N'etant pas en UE, ni suisse, ou pays de l'AELE ( norvege, Liechtenstein ou islande ), vous nepouvez pas beneficier de l'arret de ruyter etetes donc redevabledes contributions sociales.
par contre pour les interets d'emprunt, vous confondez les conditions entre residence principale et location.
vous pouvez les déduire si vous etes au reel à la place du micro foncier
N'etant pas en UE, ni suisse, ou pays de l'AELE ( norvege, Liechtenstein ou islande ), vous nepouvez pas beneficier de l'arret de ruyter etetes donc redevabledes contributions sociales.
par contre pour les interets d'emprunt, vous confondez les conditions entre residence principale et location.
vous pouvez les déduire si vous etes au reel à la place du micro foncier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2016 à 11:27
J'ai exactement le même problème . Je vis et travaille en Suisse depuis 4 ans. J'ai reçu mon avis d’Impôt 2016 et je me retrouve à devoir payer 399 euros de prélèvements sociaux pour un petit studio que je loue en France en régime loué meublé. Je n'ai jamais payé cet impôt par le passé. J'ai contacté le services des impôts pour les français de l'étranger par email mais aucune réponse depuis 2 semaines malgré 2 relances. Impossible de les joindre au numéro suivant: 01 57 33 83 00. Que puis-je faire de plus ? La date limite de paiement est fixé au 15 septembre je crois.
12 sept. 2016 à 16:39
Même topo pour nous et nous sommes résidents en Suisse.
Je me suis rendue au centre des impôts de Noisy le Grand pour les non-résidents et ceci est donc la bonne nouvelle de l'année, dorénavant les prélèvements sociaux sont appliqués à TOUS les revenus de valeurs immobilière pour les non-résidents. Ils le précisent sur leur répondeur et sur le site internet car ils se font agonir au téléphone puisque nous n'avons même pas reçu de note explicative à ce sujet.
D'ailleurs vous noterez que votre avis d'imposition s'appelle désormais "avis d'imôt sur le revenu 2016 et prélèvements sociaux sur le revenu 2016".
Nous sommes donc passé d'une imposition de 20% à 35.5%. En ce qui nous concerne nous en avons pour 1700 Eur de prélèvements sociaux... Quasiment le double par rapport à l'année d'avant.
Albin84 votre solution est d'écrire un courrier aux impôts en leur disant que vous demandez un échelonnement de ce paiement et vous payez en fonction de l'échelonnement que vous leur donnerez (celui qui vous convient le mieux).
Je suis très étonnée du peu de bruits que cette décision a suscité jusqu'à maintenant, en gros la loi a passé outre le précédent arrêté de la Cour de Justice Européenne qui avait invalidé ces prélèvements pour les non-résidents.
Quid de l'intérêt de continuer à investir dans l'immobilier en France ?