Piscine de 1987, que dois-je déclarer gillos.combos - Dernière réponse le 13 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Je possède une piscine semi-enterrée de 18 m2, elle date de 1987. ma piscine apparait sur le plan cadastral. Suis-je soumis à un taxe. Et que dois-je faire? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour Et que dois-je faire? vérifier si elle est prise en compte dans votre taxe foncière ( voir avec le cadastre) Discussions similaires accès piscine dans une copropriété FAB57 Passage en voie générale lycée Camille_5412 Surconsommation d'eau inexpliquée dirlyon Piscine hors sol en résidence elo2b Portée juridique de la mention "sous reserve de ..." Jmcris Sujet Précédent Sujet Suivant
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