Obstruction volontaire au droit du citoyen
Bonjour, Il s'agit d'un cas typique d'obstruction du droit du contribuable à contester devant un contrôleur des impots un calcul douteux des bases e...
Bonjour, Il s'agit d'un cas typique d'obstruction du droit du contribuable à contester devant un contrôleur des impots un calcul douteux des bases e...
Bonjour, Voila nous avons contractés un crédit immobilier, les fonds ont été débloqués le 2 décembre 2010, et le 20 décembre nous avons eu des f...
Bonjour, En 2009, j'ai travaille du 15 juin au 31 décembre, soit 857 heures, et ai touché 10466 euros. Le fisc m'indique que je ne remplis pas les c...
Bonjour , J'habite chez mes parents , qui sont proprietaires de leur logement. Je leur verse une pension alimentaire car ils ont des revenus tres ...
Bonjour, voila mon soucis: j ai emmenager dans mon actuelle logement le 11 novembre 2008. Aujourd hui j ai recu ma taxe d habitaion pour ce logeme...
Bonjour, Depuis Septembre , j'ai un logement de fonction ( par nécessité absolue de service) mais je suis seule à l'occuper car mon mari travaille...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement et je déménage.la fin du bail est au 12 Janvier 2011,et ma nouvelle location debute au 1 janvier 2011.Va...
Bonjour, je suis Français, j'ai 20 ans et suite à un héritage, j'ai acheté un immeuble a paris que je loue 17 000€ par mois. Ma situation: Je ...
Bonjour, J'ai pris ma retraite le 1er octobre dernier et j'ai cotisé une épargne retraite auprès de PREFON Puis-je poursuivre ma cotisation et dans...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée. Elle était usufruitière d'un appartement dont j'étais nu-propriétaire (en représentation de mon père prédécéd...
Bonjour, Les cessions de valeurs mobilières réalisées en 2010 seront elles imposées dès le premier euro ? Que va devenir le seuil (25830 euos je cr...
Bonjour, je suis du lycée roosevelt a Mulhouse 68 le lycée ma dit qu ils m ont viré la bourse le mercredi 17 décembre 2010 mais on est le 22/12/20...
imprimé à remplir par chaque indivisaire? lequel?
Bonjour, quand pole emploi versera la prime de noel 2010
Bonjour, ayant remplis mon avis d imposition avec du retard , et constituant un dossier pour un appartement a louer peux t on demander aux impots, a...
Bonjour, Jusqu'à quel age faut-il payer une redevance audiovisuelle Merci de m'informer sur ce sujet
Bonjour à tous et merci pour votre attention, voilà je suis étudiant et j'ai signé le bail-location de mon appartement le 01 Janvier 2010. Je vie...
Bonjour, Mon mari et moi travaillons en france !! pour des raisons financières mon mari va cumuler un autre emploi et travailler le week end en belg...
Bonjour, Notre appartement est libre de tout locataire depuis le mois de septembre et nous avons pris la decision de le vendre. Il n'y aura donc per...
Bonjour, j'ai occupé durant 2 ans un logement loué a un particulier et je n'ai pas payé de taxe d'habitaion parceque je n'ai rien recu des impots .o...
Bonjour, Je vais etre expatrie aux Etats-Unis (etat de NY) Je suis proprietaire de mon logement en France et je compte le louer. Ma question est...
Bonjour, Je suis locataire et je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation. Au 1er janvier 2010 j'occupais un autre logement que celui où je sui...
Bonjour, mon père a reçu un courrier ou il est dit qu'il doit payer une amende .je voudrais savoir comment fait on pour savoir les détails de la contr...
Bonjour, Une personne avec qui j'etais amis viens de décéder, cette personne avait 86 ans, elle a souscrit une assurance vie en m'inscrivant comme...
Bonjour, voila je voudrais savoir comment faire un Dégrèvement taxe habitation voila ma situation je suis travailleur handicaper je gagne e...
Bonjour, ai je le droit à la prime de noel en étant apprentis et que je viens de partir de l'entreprise
Bonjour, avant je recevais une feuille A3, maintenant je recois une feuille A4 recto verso il y a quelque chose qui manque ou c'est normal? ...
Bonjour, Je n'ai pas recu mon avis d'imposition 2010,que dois je faire?
Bonjour, j ai recu une lettre recommendée ce matin me dissant que mon compte va etre saissie (par un tier detenteur)je ne comprends pas tout jesuis s...
bonjour je voudrai faire une lettre de remise gracieuse au trésor public pour ma mère qui leur doit 10000 euro je vous explique .En 2005 mon père a ét...
Bonjour, Pour des raisons de commodités, dans ma déclaration de revenu j'ai déclaré mon adresse principale chez mes parents résidents en province b...
Bonjour, un appartement vide , mis en vente ,donne t-il droit à l'exonération de l'impot foncier? Merci
Bonjour, Je réalise des travaux en janvier 2011 dans mon habitation principale consrtuite en 1900, et que j'ai acquise en octobre 2009. J'ai droi...
Bonjour, je voudrais savoir comment calculer le tarif horaire brut au tarif horaire net ? je suis une nouvelle assistante maternelle et je ne sais pa...
Bonjour, je suis mere de 6 enfants et je vis seule avec eux, j'ai l'ass et le pole emploi m'a dit aujourd'hui que je n'avais le droit qu'a 152.45 d...
Bonjour, Je vous contacte concernant ma déclaration d'impôt. Auparavant je faisais ma déclaration avec mes parents. Cette année j'ai fait ma premièr...
Bonjour, je recherche le proprietaire de la parcelle "le paradis" sur la commune de farincourt haute marne 52
Bonjour, Acteullement aux chomage are, célibataire et élévant mes deux enfants toutes ai-je droit à cette prime merci de votre réponse!
Bonjour, voila ma question je vien de donner mon preavie pour quiter lapartemen que je lous actuellemen ma question est si je repren un autre apatem...
Bonsoir, je viens de recevoir un courrier de la caf me précisant que je n'avais déclaré aucun salaire sur ma feuille d'imposition 2010 (pour 2009).Ils...
Bonjour, J'ai acheté un appartement cette année dans lequel j'ai refait toute l'électricité à neuf. Est-ce que ces travaux sont déductibles des impô...
Bonjour, Je vais tenir ménage le 27 décembre et je vivais chez mes parents avant. Je voulais savoir si je vais payer les impôts locaux pour ma...
Bonjour, merci pour votre intervention surun autre sujet, je vous pose le suivant, je vivais comme compagnon avec une personne qui louait une maiso...
Bonjour, pour l'année 2010, j'ai travaillé 6 mois a temps plein de janvier à juin et gagné 6000 Euros et de juillet à Décembre en apprentissage 4...
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison. Le vendeur tient absolument à signer avant le 31/12/2010, chose certainement faisable car l'ar...
Bonjour, Mon ami vient de recevoir (le 18/08/2010) un commandement à payer correspondant à une facture d'hôpital de 210 € de janvier 2003. Il n'a...
Bonjour, petit soucis avec la caf et du coup je crois que je me suis trompee dans ma declaration aux impots j'ai recu comme tout le monde ma decalra...
Bonjour, COmment faire pour recevoir feuille de non imposition sur les revenus de l'année 2009 ELLe a du être envoyée à mon adresse au Maroc mais je...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement jusqu'au 5 février prochain. J'ai trouvé un autre appartement et le propriétaire souhaite que je signe a...
Bonjour, Je souhaites savoir à quelle date je vais recevoir la prime pour l'mploi. Je vis en Indre et Loire. Merci de votre réponse
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