Saisie abusive de l'employeur
Résolu
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2 réponses
flocroisic
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12 sept. 2016 à 08:34
12 sept. 2016 à 08:34
Bonjour
qu'avez vous fait lors de la demande de paiement initiale : demande d'echelonnement ?
c'est une dette d'au moins 1 an.
au vu de votre salaire, la saisie peut etre de 2/3 de celui ci donc le montant est exact.
votre employeur y est obligé, sinon c'est une amende du même montant pour lui.
qu'avez vous fait lors de la demande de paiement initiale : demande d'echelonnement ?
c'est une dette d'au moins 1 an.
au vu de votre salaire, la saisie peut etre de 2/3 de celui ci donc le montant est exact.
votre employeur y est obligé, sinon c'est une amende du même montant pour lui.
bonjour,
Votre employeur doit faire une retenue sur salaire selon un barème bien précis et ne peut vous retirer la totalité de votre dette en une fois.
Selon mon logiciel, avec un enfant à charge et un salaire de 1750€, il doit vous retirer 373€ tous les mois et pas plus que cette somme.
Faîtes-le lui savoir et dîtes-lui qu'il est impossible que les impôts aient pu lui dire de retirer la totalité car ce n'est pas légal. Au besoin, demandez-lui de contacter un chef de service.
Votre employeur doit faire une retenue sur salaire selon un barème bien précis et ne peut vous retirer la totalité de votre dette en une fois.
Selon mon logiciel, avec un enfant à charge et un salaire de 1750€, il doit vous retirer 373€ tous les mois et pas plus que cette somme.
Faîtes-le lui savoir et dîtes-lui qu'il est impossible que les impôts aient pu lui dire de retirer la totalité car ce n'est pas légal. Au besoin, demandez-lui de contacter un chef de service.
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