Les discussions
Comment facturer si non soumis à tva ?
Bonjour, On est une association loi 1901 qui encaisse moins de 60.000 € par an On est non assujetti à la TVA. On édite des livres. Le diffuseur...
Hospitalisée au 1er janvier 2015
RésoluBonjour, Ma mère était hospitalisée au 1er janvier 2015, était-elle redevable de la taxe locative ? J'ai un certificat d'hospitalisation pour preuve....
Rattachement
Bonjour, J'ai 22 ans et je ne figure pas sur les impots de mes parents , ma mere a demandé un rattachement il lui on donner un papier ( objet: mme ...
Renseignement sur declaration
Bonjour, actuellement propriétaire occupant mon appartement je vais le mettre à la location a/c l’été 2016 pour rejoindre mon conjoint dans une ma...
Utilisation d'une adresse de domicile sans consentement, canada
Bonjour, une personne a utilisé l'adresse postale de mon domicile pour ses impôts sans mon autorisation. À qui dois-je m'adresser pour le divulgue...
Taxe d'habitation
Bonjour, ma fille est étudiante et n'a aucun revenu.Elle occupe un logement privé dont j'assure le paiement du loyer. Est elle assujettie à la taxe...
Abri de jardin
Bonjour, J ai le projet de construire un abri de jardin mais avec cette nouvelle taxe, je souhaite me renseigner avant. J ai bien compris qu un abr...
Situation fiscale p.237
Je demande comment faire avoir une situation fiscale P.237 dans le cadre d'une demande de naturalisation. Remerciements.
Impot sur le revenu
Bonjour, par suite d'une erreur du fisc mon imposition était de 0 euros,alors que sans cette erreur j'aurais reçu normalement le montant de l'impositi...
Déclaration relative aux revenus perçus 2072 annexe 1
RésoluBonjour, je voudrais savoir si ont peut déduire les frai d' un avocat & huissier sur la déclaration des sociétés immobilières non soumises a l impôt...
Numéro de déclarant en ligne
Bonjour, je trouve pas le Numéro de déclarant en ligne dans ma déclaration des impôt 2014 ?? pourquoi !! j'ai déménager et il faut que je fasse le c...
Bourse does lychee
FerméBonjour, Je voudrais savoir les dates de paiement pour la bourse des lycée perçoit
Reseignement taxe habitation
Bonjour, mon mari née le 16 avril 1946 moi le 15 fevrier 1948 déclaration au impot de nos deux retraites 29229 euros sommes nous exonéres de la ta...
France
Bonjour, je suis retraite de 66 ans ainsi que mon epouse et également est a 80 % d invaliditee je voudrais savoir si je doit etre de payer l impot l...
Isf.vente immobilier.
Bonjour, Etant soumis à l'ISF ma résidence principale a été sous évaluée de 30% environ!!!!! l'ors de sa vente la différence sera taxée par le f...
Impôts sur revnus locatifs en france
Bonjour, Je vis en Italie, non imposable sur mes revenus car fonctionnaire internationale. Je loue mon appartement meublé à Paris et ai déclaré ces ...
Rattachement d'un enfant chomeur jusqu'à 25 ans ?
RésoluBonjour, J'ai vu beaucoup de questions sur le sujet du rattachement, mais il n'est question que des étudiants pour le rattachement entre 21 et 25 an...
Taxe d'amenagement
Bonjour, En 2009 j'ai réglé ma taxe d'aménagement suite au dépôt d'un permis de construire pour une maison individuelle Ce projet ne sait pas fait (...
Demande rsa avis d'impot
Bonjour, ayant fait une demande de rsa pour mon conjoint (on est declarer a deux, moi je travaille) il me demande mes avis d'impots 2014 mentionna...
Devenu non-résident fiscal que dois-je encore faire?
RésoluBonjour, D'octobre 2013 à août 2014 j'ai travaillé en France à Valencienne dans le cadre de mes études de médecine. Je suis tchèque, résident en B...
Frais réels : abonnement sncf et hotel
RésoluBonjour, Je travaille à Paris. Mon domicile est en province. J'ai donc un abonnement SNCF à 637 euros mensuelle, je peux en déclarer la moitié res...
Frai de repas
RésoluBonjour, voila voudrais savoir la difference entre frais de repas as 4.7€ par repas et frais par jour as 9.7€ par jour merci
Taxe foncière et taxe habitation d'une sci
Bonjour, Gérant d'une S.C.I. qui loue un studio meublé l'administration fiscale me demande le paiement de la taxe foncière (normal) et de la taxe d'h...
Réclamation taxe foncière
Bonjour, juste pour vous demandez si notre courrier concernent notre réclamation de taxe foncière vous ai parvenue. Cordialement.
Impôt revenu
RésoluBonjour, quand recevrons nous la déclarations pré rempli papier par la poste,impôt revenu Merci
Declaration 2072 s k
nature de l'immeuble
Nouveau barème kilométrique pour les associations
Bonjour, Le barème kilométrique pour les associations qui était de 0,308 en 2015 est il toujours le même pour 2016 ?
Taxes fonciere
bjr, avec mon mari nous avons acheté le logement social ancien mais il y a tjrs ma belle mére qui habite a titre gratuit jusqu a sa mort,et comme c es...
Taxe redevance audiovisuelle
Bonjour, Je suis actuellement au rsa et je suis entièrement dégrever de la taxe d'habitation. J'ignore pourquoi mais mon revenu fiscale de réfé...
Qui doit payer la teom
Résolu/FerméBonjour, je n habite pas la maison secondaire est ce moi qui paye les taxes d ordures ménagere?
Montant imposable pour une portée de chiots
RésoluBonjour, Quelles sont sont les démarches à effectuer si l'on veut faire naître une portée tout les ans, de chien de race non LOF. Comment dois-je...
Teom
Ferméj aurais aimé savoir aussi si c est moi qui doit payer les taxes d ordure ménagére, merci de me répondre
Prime pour l emploi
Bonjour, Je reçois tous les ans (mois d'aout), une prime pour l'emploi versée par les impôts...est ce toujours d'actualité pour cette année ? mer...
Redevance télé
Bonjour, Je suis retraité,j'habite un appartement depuis une année. Je ne suis pas imposable sur le revenu,vue ma faible pension ; mais je paye la...
Erreur de ma banque?
Bonjour, suite à une dette avec le Trésor Publique concernant les taxes foncières et les taxes d'habitation j'avais accumulé au mois de septembre 20...
Peut-on déduire les frais de scolarité d'un membre de la famille
Bonjour, Mon frère est entre dans une école privée en janvier 2015 pour faire un BTS. Étant une école privée et payant il ne pouvait avoir la bour...
Justificatif domicile
RésoluBonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu, je ne paie pas de redevance télé ni de taxe locale d'habitation, mais je ne reçois pas de notificatio...
Delai de prescription contrôle/redressement fiscal de robien
Bonjour, Ayant acheté un bien sous loi de robien en 2006, je viens de m'apercevoir qu'en fait je n'avais pas le droit pendant toutes ces années aux ...
Deduction frais notaire concernant achat studio
Bonjour, je viens d'acheter un studio pour mise en location. Les 4OOO euros de frais de notaire peuvent ils etre déduits dans la déclaration fisc...
Frais kilometriques
Bonjour, Je souhaite connaitre le taux kilométriques pour des bénévoles oeuvrant en association pour l'année 2015. Remerciements Daniel PASCAL
Décès de ma maman en janvier 2016
Bonjour, Ma maman qui était veuve est décédée le 18 janvier 2016. Je dois donc déclarer ses revenus 2015 et 2016. Puis-je le faire sur internet ? ...
Soldat avec reconnaissance de l'état
Bonjour, comment declarer la constitution d'une retraite de combatant sur la declaration du revenu sur internet
Pas de salaire de mon employeur principal
Bonjour, Je suis dans une entreprise qui rencontre quelques difficultés, qu'elle règle par des procédures judiciaires de son côté, donc le caractè...
Plus value sur partie de batiment
J ai pour projet d acheter une grande bâtisse à rénover j en ai pour 80000€ d achat et rénovation on dira, il en résultera 5 appartement de 80000€ cha...
Loyer etudiants
Bonjour, Pouvez vous me dire si on peut déclarer Le loyer d un studio étudiant de ma fille .(juin a décembre 2015).Cordialement
Séparation et déclaration de revenus
RésoluBonjour, Je suis séparée de mon époux depuis octobre dernier. Je souhaite pouvoir faire une déclaration de revenus séparée puisque je dispose de m...
Pret relais / residence principale / taxe d'habitation
Bonjour, nous avons acheté une maison en prêt relais ( 24 mois ) en avril 2015 et nous vendons un appartement ( qui doit resté notre résidence princ...
Déclarer un compte épargne ?
Bjr je voulais savoir si on envoie legalement de l argent vers un compte epargne joint avec ses parents a l etranger (moi domicilie en france et mes ...
Accès espace impots
Bonjour, Ma boite mail à été piraté et je n'ai plus mes dernière déclarations d'impots. Comment puis je récupérer mes numéro "fiscal de référence...
Logement gratuit
RésoluBonjour a tous . je loge une personne handicapée gratuitement qui ne paye pas d,impots sur le revenu . faut il que je la déclare . merci pour vos répo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...