Délai de prescription
valedictionfr
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Par courriel (08/2016), un agent de la trésorerie générale de Martinique me demande de rembourser une avance sur salaire perçue le 28 juin 2012, qui n'a pas pu être honorée par prélèvement sur salaire suite à des problèmes techniques, selon lui...
Je n'ai reçu aucun document officiel concernant ce remboursement...
Valeur 5200 euros environ, je suis dans l'administration,
Je suis en règle quand au paiement de mes impôts sur le revenu, sur toute les années antérieures.
Y a t'il un délai de prescription ?
Je vous remercie.
Valediction, Papeete.
Par courriel (08/2016), un agent de la trésorerie générale de Martinique me demande de rembourser une avance sur salaire perçue le 28 juin 2012, qui n'a pas pu être honorée par prélèvement sur salaire suite à des problèmes techniques, selon lui...
Je n'ai reçu aucun document officiel concernant ce remboursement...
Valeur 5200 euros environ, je suis dans l'administration,
Je suis en règle quand au paiement de mes impôts sur le revenu, sur toute les années antérieures.
Y a t'il un délai de prescription ?
Je vous remercie.
Valediction, Papeete.
A voir également:
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- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sympa pour les internautes qui sont des bénévoles pour une partie fiscaliste de métier, et qui étaient là pour vous donner des conseils de prévention pour ne pas subir une fraude ... tant pis pour vous
débrouillez vous
nb :
vous dites : " mais arrêtez de prendre les gens pour des C"
sauf que les arnaques montrent un mail visiblement bon ... alors que le vrai mail est dans les pays de l'est
au vu de votre 2eme message vous etes un troll :
- il y a aucun gueulard comme vous dites
- vous etes venu sur un site de droit pour soit disant demander une aide juridique
- "qui racontent n'importe quoi " ... lisez un peu l'ensembe de nos messages et vous pourrez juger de nos connaissances
-'époque de Vichy c'est fini" ... révisez vos livres d'histoire
Allez-y, répondez donc à l'arna... à l'annonce !! ça vous fera les pieds !