Plus-value vente garage à moins de 15000€

JPP49 Messages postés 12 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon épouse et moi-même mettons en vente, au prix de 12500 € chaque, deux garages acquis en 2003, le premier au prix de 6100€ hors frais et le second 4631€ hors frais. Le notaire m'annonce des frais de plus-value respectifs de 1165€ et 1584€. Je croyais que pour des biens vendus à moins de 15000€ il y avait exonération. Qu'en est-il exactement?
Merci

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si les garages sont vendus à un meme acquereur, il y a lieu d'apprécier le seuil d'imposition de 15 000 € en tenant compte du prix de cession global.
    Si tel est le cas, vous etes au dessus de 15000 €
    1
    1. JPP49 Messages postés 12 Statut Membre
       
      Merci de cette réponse. Il s'agit en effet du même acquéreur. Dans ce cas, n'aurais-je pas intérêt à faire deux actes de ventes (si l'acquéreur et le Notaire sont d'accord) ?
      0
  2. JPP49 Messages postés 12 Statut Membre
     
    N'aurais-pas intérêt, dans ce cas à faire deux actes de ventes ?
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Vous ne pourrez pas si vous vendez le meme jour.
      et vous cassez en quelque sorte le compromis et devrez verser une indemnité

      et en cas de controle, vous seriez en plein dans l'abus de droit ( enorme pénalité : 80 %)
      0
      1. jpp49 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci de vos réponses, j'abandonne la vente simultanée des mes deux garages, je mettrais le second en vente l'année prochaine.
        Cordialement
        0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    les intérets à verser en cas de non respect du compromis (qui vaut vente) est de 5 à10 % de la vente prévue :
    25000 € x 10% = 2500 € donc perte sèche de 2500 €
    0
  4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    ils sont deux a vendre (lui et son épouse) - on ne retient pas la quote part de chacun pour l'application du seuil d'exonération ?

    sinon les 2500 euros ne sont ils pas supérieur à l'éventuelle taxation ?
    La plus value n'est pas énorme 12000 avant abattement...
    -1

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