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Plus-value vente garage à moins de 15000€

JPP49 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2016 - 3 sept. 2016 à 11:18
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 sept. 2016 à 14:42
Bonjour,
Mon épouse et moi-même mettons en vente, au prix de 12500 € chaque, deux garages acquis en 2003, le premier au prix de 6100€ hors frais et le second 4631€ hors frais. Le notaire m'annonce des frais de plus-value respectifs de 1165€ et 1584€. Je croyais que pour des biens vendus à moins de 15000€ il y avait exonération. Qu'en est-il exactement?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 sept. 2016 à 11:38
Bonjour

Si les garages sont vendus à un meme acquereur, il y a lieu d'apprécier le seuil d'imposition de 15 000 € en tenant compte du prix de cession global.
Si tel est le cas, vous etes au dessus de 15000 €
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JPP49 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2016
3 sept. 2016 à 12:04
Merci de cette réponse. Il s'agit en effet du même acquéreur. Dans ce cas, n'aurais-je pas intérêt à faire deux actes de ventes (si l'acquéreur et le Notaire sont d'accord) ?
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