Calcul de l'impot de la plus-value
kenzos73
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 sept. 2016 à 14:41
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Poisson92100
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13 sept. 2016 à 14:10
13 sept. 2016 à 14:10
Bonjour
votre acte notarié de 2006 est un rachat de sa part ou un partage ?
si c'est un partage votre ex a bénéfice de l'absence d'imposition mais ne contrepartie vous vous retrouver dans le cas appliqué par votre notaire
voir ci dessous ligne 80
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414
la plus value est par rapport au prix initial de 2001 mais vous bénéficiez des abattement de durée depuis 2001 pour tout
votre acte notarié de 2006 est un rachat de sa part ou un partage ?
si c'est un partage votre ex a bénéfice de l'absence d'imposition mais ne contrepartie vous vous retrouver dans le cas appliqué par votre notaire
voir ci dessous ligne 80
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414
la plus value est par rapport au prix initial de 2001 mais vous bénéficiez des abattement de durée depuis 2001 pour tout
13 sept. 2016 à 14:38
Je vais vérifier ce soir mais il me semble que c'est un rachat de sa part. Si c'est bien le cas, y'a t'il une différence entre le rachat et le partage pour le calcul de l'impôt ?
13 sept. 2016 à 14:41