Calcul de l'impot de la plus-value

kenzos73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 13:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 sept. 2016 à 14:41
Bonjour,
Le 15.01.2001 j'ai acheté avec mon ex conjoint un appartement au prix de 79273 € qui était notre résidence principal.
Le 12.06.2006, suite à notre séparation, j'ai racheté en pleine propriété ses parts.
Nous nous sommes entendus sur un prix de 160000€, (résidence principale), ce qui a fait une plus-value non imposable de 80727€ à divisé à 2 puisque nous avions acheté ce bien à 50% soit 40363€ chacun.
Jusqu’en Mars 2010 l'appartement était ma résidence principale, puis est devenue une résidence secondaire jusqu’à aujourd’hui.

Actuellement, je vends cet appartement vide et non loué. Le compromis de vente est signé le 13.06.2016 au prix de 181000€.

Je rencontre une difficulté puisque mon notaire me calcule l'impôt sur la plus-value sur la totalité de la plus-value réalisée avec mon conjoint en 2006 soit 80727€ et pas seulement sur la part que j'ai perçu soit 40363€. Dans le formulaire de déclaration, il ne tient absolument pas compte du partage en 2006 !! Je paye donc de l'impôt sur une somme que je n'ai pas perçu !!!

Je m'interroge si légalement cette façon de calculer est la bonne ?
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce point ?
Par avance je vous en remercie.
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
13 sept. 2016 à 14:10
Bonjour
votre acte notarié de 2006 est un rachat de sa part ou un partage ?



si c'est un partage votre ex a bénéfice de l'absence d'imposition mais ne contrepartie vous vous retrouver dans le cas appliqué par votre notaire

voir ci dessous ligne 80

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4366-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414


la plus value est par rapport au prix initial de 2001 mais vous bénéficiez des abattement de durée depuis 2001 pour tout
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kenzos73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:38
Merci pour votre réponse.
Je vais vérifier ce soir mais il me semble que c'est un rachat de sa part. Si c'est bien le cas, y'a t'il une différence entre le rachat et le partage pour le calcul de l'impôt ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > kenzos73 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:41
rachat c'est d'autres pages du BOI et dans ce cas on retient les prix et date successives...
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