Taxe fonciere/habitation 1 seul prelevement?
Alf14
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Suite à l achat de notre maison, nous nous sommes fait mensualisés afin de ne pas avoir un montant élevé à payer en une fois.
Nous sommes allés au centre des impôts et la personne nous a estimé le moment total à 1500€ et nous a conseillé de mettre 150€ par mois.
Nous venons de recevoir l avis primitif de la'taxe fonciere et on nous réclame 821€ et aucune somme déduite. ....
Quand on voit l'échéancier, il est indiqué taxe d habitation.
Avons nous été mensualisé uniquement sur la taxe d habitation comme quand nous étions locataire?
Étant propriétaire, vous avez deux prélèvements bien distincts pour chaque taxe?
Merci
Suite à l achat de notre maison, nous nous sommes fait mensualisés afin de ne pas avoir un montant élevé à payer en une fois.
Nous sommes allés au centre des impôts et la personne nous a estimé le moment total à 1500€ et nous a conseillé de mettre 150€ par mois.
Nous venons de recevoir l avis primitif de la'taxe fonciere et on nous réclame 821€ et aucune somme déduite. ....
Quand on voit l'échéancier, il est indiqué taxe d habitation.
Avons nous été mensualisé uniquement sur la taxe d habitation comme quand nous étions locataire?
Étant propriétaire, vous avez deux prélèvements bien distincts pour chaque taxe?
Merci
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2 réponses
Bonsoir
il y a un prélèvement distinct pour chaque type d'impôt.
le contrat de mensualisation commence par M puis 1,2 ou 3.
Selon le chiffre, cela depend du type d' impôt.
L'un pour le revenu, un autre la taxe foncière et un autre pour la taxe d'habitation.
Il n'y a pas de mixité
il y a un prélèvement distinct pour chaque type d'impôt.
le contrat de mensualisation commence par M puis 1,2 ou 3.
Selon le chiffre, cela depend du type d' impôt.
L'un pour le revenu, un autre la taxe foncière et un autre pour la taxe d'habitation.
Il n'y a pas de mixité
bonjour,
Je confirme que cet agent a mal fait son boulot, ce qui ne m'étonne guère depuis que la fusion impôt-trésor a fait son œuvre et que les impôts ont absorbé le Trésor ...bref.
Vous devez faire un contrat de mensualisation par rôle, c'est à dire que normalement, vous auriez dû avoir un contrat pour la TF et un contrat pour la TH .
Le tout est de savoir à quel impôt correspond votre contrat de mensualisation .
Si la référence de votre contrat commence par M2... il s'agit de la TH , si ça commence par M3, c'est la TF .
Par quoi commence votre contrat ?
Je confirme que cet agent a mal fait son boulot, ce qui ne m'étonne guère depuis que la fusion impôt-trésor a fait son œuvre et que les impôts ont absorbé le Trésor ...bref.
Vous devez faire un contrat de mensualisation par rôle, c'est à dire que normalement, vous auriez dû avoir un contrat pour la TF et un contrat pour la TH .
Le tout est de savoir à quel impôt correspond votre contrat de mensualisation .
Si la référence de votre contrat commence par M2... il s'agit de la TH , si ça commence par M3, c'est la TF .
Par quoi commence votre contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car on aura largement payé trop de taxe d habitation....
je dois payer ces 821 euros pour octobre alors qu ils vont me les devoir sur la taxe d habitation. Une possibilité d arrangement à votre avis?