Taxe fonciere/habitation 1 seul prelevement?
Alf14
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Suite à l achat de notre maison, nous nous sommes fait mensualisés afin de ne pas avoir un montant élevé à payer en une fois.
Nous sommes allés au centre des impôts et la personne nous a estimé le moment total à 1500€ et nous a conseillé de mettre 150€ par mois.
Nous venons de recevoir l avis primitif de la'taxe fonciere et on nous réclame 821€ et aucune somme déduite. ....
Quand on voit l'échéancier, il est indiqué taxe d habitation.
Avons nous été mensualisé uniquement sur la taxe d habitation comme quand nous étions locataire?
Étant propriétaire, vous avez deux prélèvements bien distincts pour chaque taxe?
Merci
Suite à l achat de notre maison, nous nous sommes fait mensualisés afin de ne pas avoir un montant élevé à payer en une fois.
Nous sommes allés au centre des impôts et la personne nous a estimé le moment total à 1500€ et nous a conseillé de mettre 150€ par mois.
Nous venons de recevoir l avis primitif de la'taxe fonciere et on nous réclame 821€ et aucune somme déduite. ....
Quand on voit l'échéancier, il est indiqué taxe d habitation.
Avons nous été mensualisé uniquement sur la taxe d habitation comme quand nous étions locataire?
Étant propriétaire, vous avez deux prélèvements bien distincts pour chaque taxe?
Merci
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2 réponses
bonjour,
Je confirme que cet agent a mal fait son boulot, ce qui ne m'étonne guère depuis que la fusion impôt-trésor a fait son œuvre et que les impôts ont absorbé le Trésor ...bref.
Vous devez faire un contrat de mensualisation par rôle, c'est à dire que normalement, vous auriez dû avoir un contrat pour la TF et un contrat pour la TH .
Le tout est de savoir à quel impôt correspond votre contrat de mensualisation .
Si la référence de votre contrat commence par M2... il s'agit de la TH , si ça commence par M3, c'est la TF .
Par quoi commence votre contrat ?
Je confirme que cet agent a mal fait son boulot, ce qui ne m'étonne guère depuis que la fusion impôt-trésor a fait son œuvre et que les impôts ont absorbé le Trésor ...bref.
Vous devez faire un contrat de mensualisation par rôle, c'est à dire que normalement, vous auriez dû avoir un contrat pour la TF et un contrat pour la TH .
Le tout est de savoir à quel impôt correspond votre contrat de mensualisation .
Si la référence de votre contrat commence par M2... il s'agit de la TH , si ça commence par M3, c'est la TF .
Par quoi commence votre contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car on aura largement payé trop de taxe d habitation....
je dois payer ces 821 euros pour octobre alors qu ils vont me les devoir sur la taxe d habitation. Une possibilité d arrangement à votre avis?