Residence secondaire et plus value
Guilou64
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 sept. 2016 à 15:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 sept. 2016 à 15:51
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MaxVIL2
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12 sept. 2016 à 08:28
12 sept. 2016 à 08:28
Bonjour,
J'ai 2 ans pour réinvestir la somme retirée de la vente, sous peine d'amende et de pénalités.
Non. Vous devez réinvestir la somme déloquée dans une résidence principale dans un délai de 2 ans uniquement si vous avez demandé explicitement au moment de la vente à être exonéré d'impôts sur la plus-value pour ce motif.
Ce n'est pas une amende.
Y à t il moyen de payer les pénalités une seule fois aux impôts
Il suffit de déclarer la plus-value (s'il y en a une) aux impôts et de payer l'impôts sur la plus-value.
afin d'être débarasser de cette loi stupide?
Avant de qualifier cette loi de stupide, il faudrait peut être la comprendre, non ?
Cette loi permet aux personnes non propriétaires de leur résidence principale mais qui veulent en acquérir une, de vendre leur résidence secondaire en bénéficiant de l'exonération de l'impôt sur la plus-value (au même titre qu'une personne propriétaire de sa résidence principale).
Si vous n'entrez pas dans cette catégorie, il ne faut pas demander l'exonération... pour se se plaindre des conditions après.
Les conditions ont dues vous être expliqué clairement par votre notaire au moment de la vente.
J'ai 2 ans pour réinvestir la somme retirée de la vente, sous peine d'amende et de pénalités.
Non. Vous devez réinvestir la somme déloquée dans une résidence principale dans un délai de 2 ans uniquement si vous avez demandé explicitement au moment de la vente à être exonéré d'impôts sur la plus-value pour ce motif.
Ce n'est pas une amende.
Y à t il moyen de payer les pénalités une seule fois aux impôts
Il suffit de déclarer la plus-value (s'il y en a une) aux impôts et de payer l'impôts sur la plus-value.
afin d'être débarasser de cette loi stupide?
Avant de qualifier cette loi de stupide, il faudrait peut être la comprendre, non ?
Cette loi permet aux personnes non propriétaires de leur résidence principale mais qui veulent en acquérir une, de vendre leur résidence secondaire en bénéficiant de l'exonération de l'impôt sur la plus-value (au même titre qu'une personne propriétaire de sa résidence principale).
Si vous n'entrez pas dans cette catégorie, il ne faut pas demander l'exonération... pour se se plaindre des conditions après.
Les conditions ont dues vous être expliqué clairement par votre notaire au moment de la vente.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 12/09/2016 à 08:27
Modifié par flocroisic le 12/09/2016 à 08:27
Bonjour
En quoi, cette loi est stupide ?
elle permet une exoneration de la plus value en cas de reemploi de tout ou partie dans l'acquisition d'une residence principale.
si vous n'avez pas tout reinvesti alors que vous vous y etiez engagé lors de la vente ( optionnel), vous devez faire une declaration rectificative et payer la plus value sur la somme non reinvedtie
En quoi, cette loi est stupide ?
elle permet une exoneration de la plus value en cas de reemploi de tout ou partie dans l'acquisition d'une residence principale.
si vous n'avez pas tout reinvesti alors que vous vous y etiez engagé lors de la vente ( optionnel), vous devez faire une declaration rectificative et payer la plus value sur la somme non reinvedtie
Poisson92100
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12 sept. 2016 à 15:51
12 sept. 2016 à 15:51
bonjour
Vous avez demandé à bénéficier d'une exonération de plus value dérogatoire par rapport au régime normal. C'est votre choix
Faite votre déclaration rectificative si vous êtes sur de ne pas honorer votre engagement de réinvestir cela vous limitera les intérêts de retard
Vous avez demandé à bénéficier d'une exonération de plus value dérogatoire par rapport au régime normal. C'est votre choix
Faite votre déclaration rectificative si vous êtes sur de ne pas honorer votre engagement de réinvestir cela vous limitera les intérêts de retard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2016 à 09:49
Encore Merci. Bonne journée