Exoneration
dada
-
14 sept. 2016 à 07:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 sept. 2016 à 07:49
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doris33
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14 sept. 2016 à 07:44
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Bonjour,
pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème. Quel est votre RFR ? Combien avez-vous de parts ? Quel est votre âge ?
Si vous avez eu les moyens d'avoir deux maisons, difficile de penser que vous êtes en difficulté financière.
pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au barème. Quel est votre RFR ? Combien avez-vous de parts ? Quel est votre âge ?
Si vous avez eu les moyens d'avoir deux maisons, difficile de penser que vous êtes en difficulté financière.
flocroisic
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14 sept. 2016 à 07:49
14 sept. 2016 à 07:49
Bonjour
que ce soit pour la taxe foncière et d'habitation, il y a tout d'abord la condition de revenu fiscal de référence à ne pas depasser ( 13553 € pour 1.5 parts).
Il y a des conditions en + à respecter, à savoir :
Pour la taxe d'habitation :comme vous etes nvalide, et sii vous etes sous ce montant et vivez seul, vous etes exonéré.
Si vous n'habitiez pas seul, les personnes doivent avoir un revenu fiscal de référence < 10697 € pour 1 part.
pour l'exoneration de la taxe fonciere :
- si vous etes titulaire de l'AAH
- si vous avez + de 75 ans
et toujours la condition de revenu vous concernant et ceux vivant avec vous
que ce soit pour la taxe foncière et d'habitation, il y a tout d'abord la condition de revenu fiscal de référence à ne pas depasser ( 13553 € pour 1.5 parts).
Il y a des conditions en + à respecter, à savoir :
Pour la taxe d'habitation :comme vous etes nvalide, et sii vous etes sous ce montant et vivez seul, vous etes exonéré.
Si vous n'habitiez pas seul, les personnes doivent avoir un revenu fiscal de référence < 10697 € pour 1 part.
pour l'exoneration de la taxe fonciere :
- si vous etes titulaire de l'AAH
- si vous avez + de 75 ans
et toujours la condition de revenu vous concernant et ceux vivant avec vous
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