Allègement taxe habitation et taxe foncière 2016

Question

Bonjour,
J'ai un revenu fiscal de référence d'un montant de 19.666 € (impôts 2016, revenus perçus en 2015) et je suis non imposable au titre de l'impôt sur le revenu
J'ai 1,5 parts puisque j'ai élevé seule mes 3 enfants
Je suis âgée de 63 ans, veuve, sans personne à charge
Je suis en ALD au titre d'une maladie reconnue à 100 % par la CPAM, depuis 2003 sans autre reconnaissance particulière ni versement quelconque
Je suis propriétaire et paie 600 € nets par mois de crédit et je n'ai aucune allocation logement
Mes revenus en 2016 sont inférieurs à ceux de 2015, cités ci-dessus, puisque j'ai pris ma retraite au 1er février 2016 et que je n'ai pas encore perçu ma retraite complémentaire Ircantec à ce jour
Ma question est la suivante :
- Quel est l'allègement auquel j'ai droit au titre 1) de la taxe d'habitation et 2) de la taxe foncière, svp ? 3) Comment procède t-on au calcul pour l'obtenir et quelles  sont les démarches à effectuer auprès des services fiscaux ?
 Merci d'avance.

doris33 · Answer

Bonjour,

votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération des taxes locales et foncières, en sachant que pour la TF il existe aussi une condition d'âge ou de handicap, que vous ne remplissez, a priori, pas. 

Donc votre TH sera calculée en tenant compte de votre RFR, mais pas d'exonération.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

bouscatiere · Answer

Bonjour et merci pour votre prompte réponse, mais cela ne correspond pas tout à fait à ce que j'avais demandé, à savoir :
- je ne parlais pas d'exonération mais d'allègement de la th ou de la tf
- j'avais cru lire qu'il fallait prendre le RFR, le diviser par le nombre de parts, en ce qui me concerne 1,5 parts et on multipliait le résultat  par 3.44 % pour obtenir le montant de l'allègement de ladite taxe
Raison pour laquelle j'avais demandé cette précision
D'autre part, j'avais cru lire également par ailleurs que lorsque les revenus d'une année sur l'autre étaient diminués, on pouvait en faire état, ce qui est mon cas cette année
J'espère m'être mieux faite comprendre cette fois-ci et encore merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

doris33 · Answer

J'ai tout de même répondu, tout au moins en partie, mais je pensais que dans le lien sur la TF il était bien noté que l'abattement ne se fait qu'entre 65 et 75 ans, hors ce n'est plus mentionné dans les liens récents.

comme la TH est calculée, entre autres éléments de calcul par rapport à votre RFR, elle sera peut-être moins élevée que l'année précédente mais cela dépend du dossier précis. Le recalcul sera fait automatiquement, puisque le fisc connait parfaitement votre RFR.
 

"j'avais cru lire qu'il fallait prendre le RFR, le diviser par le nombre de parts, en ce qui me concerne 1,5 parts et on multipliait le résultat par 3.44 % pour obtenir le montant de l'allègement de ladite taxe "

pouvez-vous préciser où vous avez lu cela ?

Les abattements pour la TF concernent les personnes entre 65 et 75 ans et sous conditions de ressources.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

bouscatiere · Answer

merci beaucoup de votre réponse
disons que j'ai lu plusieurs choses en navigant sur le Net, mais me méfiant un peu, j'ai préféré m'en assurer en posant les questions qui s'imposent
Encore merci

flocroisic · Answer

Bonjour

Pour le dégrèvement de 100 € de  la taxe foncière :
Il faut  avoir 65 ans au moins et ne pas depasser 13553 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour 1.5 parts.

pour la taxe d'habitation :

Le plafonnement théorique est egal à (RFR- abattement) x 3.44 %
mais il faut réintégrer le montant du degrevement calculé sur la différence de taux entre 2000 et 2016 et éventuellement le gel de taux

bouscatiere · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup de vos précisions
J'ai bien compris, rien à espérer en ce qui concerne la TF, je ne remplis aucune des conditions
Quant à la TH, ça se corse un peu plus.
J'ai bien noté votre formule concernant le plafonnement théorique
RFR OK - abattement (quel abattement ?) x 3.44 % (OK)
Comment réintégrer le montant du dégrèvement sur la différence de taux entre 2000 et 2016 ? Il faut sortir de St Cyr ou de l'ENA, on fait tout pour que l'on ne puisse se le calculer soi-même et faire des demandes révisées à la baisse
Merci et bonne journée

bouscatiere · Answer

Merci beaucoup

Allègement taxe habitation et taxe foncière 2016

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