Taxe foncière [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 septembre 2016
Dernière intervention
11 septembre 2016
- - Dernière réponse :  Jeannotmichel - 13 sept. 2016 à 12:55
Taxe foncière payable le 17/10/2016 pour un bien indivis (en6)en licitation depuis 2014
Premières encheres le 26/07 surenchères en cours entre plusieurs acheteurs potentiels
Comment faire pour cette TF ? Pas de TH depuis mise en vente de 2014 ni eau ni électricité .
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Comment faire ?

Et bin la payer tout simplement. L'indivision est le redevable légal de cet impôt.

Où est le problème ?

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24600 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Micheljeannot
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 septembre 2016
Dernière intervention
11 septembre 2016
-
Wroudoudou
Merci pour cette rèponse qui tient compte des exonérations existantes pour des logements vacants sans "liquide" comme dit la loi
Il y a d'autres forums plus sérieux ?j'espere
roudoudou22
Messages postés
10911
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
20 janvier 2019
2965 -
exonérations existantes pour des logements vacants

????? si vous aviez des observations plus sérieuses ce serait bien
Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
20931
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
20 janvier 2019
12034
1
Merci
Bonjour

Ne pas confondre taxe d'habitation et taxe fonciere .

le fait qu'il n'y ai ni eau ni électricité ne joue pas en matiere de taxe fonciere

L'exoneration pour vacances d'immeubles ne concerne que 2 types de biens :
1/ biens destinés à la location et ne trouvant pas preneur
2/ biens industriels ou commerciaux inexploités qui l'etait à titre habituel par le propriétaire

tel n'est pas votre cas apparemment, donc la taxe est due par les propriétaires indivis

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/968-taxe-fonciere-exoneration-des-logements-vacants


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32345

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24600 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de flocroisic
-1
Merci
Exonération logement vacant ?
Commenter la réponse de Micheljeannot
Dossier à la une