Impôt foncier

Dan -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Qui doit payer l'impôt foncier le propriétaire ou l'usufruitier ? Si l'usufruitier est non imposable doit-il payer l'impôt foncier ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

    L'usufruitier est redevable des taxes locales, habitation et foncière, après tout dépend s'il remplit les conditions pour en être exonéré, il ne suffit pas de ne pas être imposable pour l'être.
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