Impôt foncier
Dan
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13 sept. 2016 à 09:22
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 sept. 2016 à 09:31
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doris33
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13 sept. 2016 à 09:31
13 sept. 2016 à 09:31
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
L'usufruitier est redevable des taxes locales, habitation et foncière, après tout dépend s'il remplit les conditions pour en être exonéré, il ne suffit pas de ne pas être imposable pour l'être.
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
L'usufruitier est redevable des taxes locales, habitation et foncière, après tout dépend s'il remplit les conditions pour en être exonéré, il ne suffit pas de ne pas être imposable pour l'être.
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