Impôt foncier

Dan -  
Qui doit payer l'impôt foncier le propriétaire ou l'usufruitier ? Si l'usufruitier est non imposable doit-il payer l'impôt foncier ?

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

    L'usufruitier est redevable des taxes locales, habitation et foncière, après tout dépend s'il remplit les conditions pour en être exonéré, il ne suffit pas de ne pas être imposable pour l'être.
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