Les discussions
Taxe des ordures ménagères
RésoluBonjour, chaque année mon propriétaire m'envoie la copie de sa taxe foncière et me demande de régler toute la taxe des ordures ménagères.Est ce norm...
Changement de carte grise suite a import
RésoluBonjour, je domicilier au Luxembourg et viens de déménager en France combien de temps je dispose pour changer mon immatriculation (on m'a dit 6 mois...
Pb avec taxe d'habitation
RésoluBonjour, En regardant mon avis de taxe d'habitation de l'an passé (2009) je me suis aperçu que mon revenu était inférieur à 9837 euros pour 1 part. ...
Taxe d'habitation exorbitante
RésoluBonjour, je suis actuellement au chômage, et je touche assez peu en revenu. Je viens de recevoir ma taxe d'habitation de 750€, alors que je n'ai o...
Déchiffrage taxe habitation
RésoluBonjour, quelqu'un saurait il me dire ce que signifient les lettre S et R dans le cadre en haut de la taxe d'habitation nommé "occupants" dans la tr...
Imposition sur résidence secondaire
RésoluBonjour, taxes foncières et taxes d'habitation y a t-il un taux différent pour les résidences secondaires ?? Il est évident qu'il faut tenir com...
À qui incombent les impots fonciers ?
RésoluBonjour, la proprietaire du logement qu'occupe mon neveu lui réclame la taxe fonciere est ce normal????? je ne croix pas mais j'aimerais avoir votr...
Taxe habitation colocation
Résolu/FerméBonjour, Je suis étudiante sur Grenoble depuis cette année et je suis en colocation avec deux autres étudiants. Mes colocataires sont rattachés à...
Perte de points sur le permis de conduire
RésoluBonjour, je viens de recevoir une contravention indiquant une perte de 4 points sur mon permis de conduire ainsi qu'une amende de 90 euros. J'ai a...
Impots le tip
RésoluBonjour, voila j'ai recu ma feuille de paiement des impots locaux je ne veux pas faire d'erreur et j'ai un problème. Premier paiement je dois da...
Revenu fiscal de référence pour les étrangés
RésoluBonjour, Une de mes amies Colombienne se voit demandé son revenu fiscal de référence de l'année 2009 par la CPAM. Elle ne vivait pas en France en ...
Status micro bic et cesu
RésoluBonjour, Je déclare en Micro BIC mes locations de meublés de tourisme (status non professionnel). Puis-je payer ma femme de ménage en Cesu ? S...
Crédit d'impots véhicule gpl ou hybride
Résolu/FerméBonjour à tous, Je rebondis sur une question posée au mauvais endroit, concernant le bonus de 2000 € accordé pour l'achat d'un véhicule GPL ou hybr...
Show web cam payante
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite faire des show web cam payante par paypal ou autre plateforme de paiement et je souhaite savoir ce que je dois declare aux impot...
Paiement taxe d'habitation en colocation
RésoluBonjour, Je vis en colocation (bail signé avec les noms des locataires). Je cherche à savoir comment se passe le paiement de la taxe d'habitation : ...
Assurance vie et rattachement fiscal
RésoluBonjour, je suis rataché a mon pere (veuf) niveau impôts. Nous avons tous les deux des contrat d'assurance vie de 8ans qui arrive a terme, nous avo...
Se pacser ou non ???
RésoluBonjour, voici ma question. Mon copain et moi meme sommes proprietaire et nous avons une petite fille Lui gagne 3500 par mois et moi je suis au ch...
Exonération redevance audiovisuelle
RésoluBonjour, J'ai lu que les personnes qui étaient exonérées de taxe d'habitation n'avaient pas à payer la redevance télé, or c'est la deuxième année ...
Crédit d'impot pour travaux suite pacs
RésoluBonjour, Nous avons acheté en avril 2009, fin 2009 nous avons fait des travaux d'isolation des combles que Mlle à déclaré et changement de chaudiè...
Taxe foncière pour bail commercial 3/6/9
RésoluBonjour, mon propriétaire me réclame la taxe foncière, alors que je suis locataire au prorata du 2ème local juxtaposant le notre qui est un restaura...
Net à payer supérieur au net physique ?
RésoluBonjour, J'ai des bulletins de salaire CC bâtiment à vérifier: exemple: BRUT -10% = 1 906.13 Taux cotisations = 19.67 % Charges= -383.45 (p...
Taxe foncière
RésoluBonjour, J'ai vendu ma maison principale en septembre 2010. Qui paye la taxe foncière au titre de l'année 2010. Merci de me répondre.
Association 1901 et tva
Résolu/FerméBonjour, Puis je savoir si une association sportive loi 1901 doit, lors d'encaissements de sommes relatifs à du partenariat, faire figurer de la TV...
Impots fonciers et impots sur le revenu
RésoluBonjour, je possède 1 appartement type studio que j'ai mis en location, qui m'apporte un revenu foncier,et j'ai également un revenu salarié. Sur mo...
Impots locaux
RésoluBonjour, je vis avec le père de mes 2 enfants nous ne sommes pas mariés et nous recevons chacun nos impots locaux!est-ce normal?
Aidez moi - loi bouvard pour villa de vacance
RésoluBonjour On me propose un programme utilisant la loi BOUVARD pour une résidence de vacances d'Avril à septembre. Le coût de l'acquisition est de 140 0...
Qui peut demander une copie de l'avis d'ir?
RésoluBonjour tout le monde!!!, J'ai une question qui me trotte dans la tête. J'ai reçu une "enquête sur les ressources et la situation des occupants" de...
Je n'ai pas reçu ma declaration d'impots
RésoluBonjour, je n'ai pas encore reçu ma déclaration d'impôts ou peut- être l'aurais- je jetée accidentellement a la poubelle avec des publicités cela ...
Mere de 85 ans
RésoluBonjour, Ma mère agée de 85 ans vient de recevoir l'impot locaux pour sa maison jusqu'à rien de plus "normal" mais elle doit aussi payer l'impot ...
Pas de prime pour l'emploi pour les apprentis
RésoluBonjour, Mon fils a été apprenti. A ce titre ises salaires d'apprentis n'ont pas été pris en compte dans le décompte de son revenu fiscal de référenc...
Taxes foncieres
RésoluBonjour, j'ai vendu ma maison le 31/07/10 en negociant avec l'acheteur de convenir d'une privation de jouissance jusqu'au 30/09, c'est a dire due, m...
Limites de revenu prévues par l'article 1417/
RésoluBonjour, Qu'est ce que le revenu fiscal de référence ? Je dois remplir un dossier pour une reversion de pension et mon revenu fiscal de référence...
Taxe fonciére
RésoluBonjour, doit je payer la taxe fonciére en etant pas imposable avec une réversion de 9600 euros pas an
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, je suis paraplégique depuis mars 2009 dois je régler la taxe d'habitation et audiovisuel handicapé a 80 pour cent merci de votre réponse.
Limite du revenu fiscal art 1417 -i
RésoluBonjour, Pouvez vous me donner le montant de ce reevenu concernant l'impot foncier pour une personne de 72 ans
Fraude impots avec frais reels
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir ce que risque une personne qui a habité pendant six ans (à titre gratuit), à 500 m de son lieu de travail, déclaré...
Taxe d'habitation et déménagement
RésoluBonjour, Je vais déménager en septembre dans un autre appartement. De ce fait je ne serait rester que 8 mois sur 12 dans l'appartement que j'occup...
Exonération intérêts de l'emprunt
RésoluBonjour, Voici ma situation: - Achat d'un appartement en aout 2010 pour en faire ma résidence principale - Cet appartement est occupé par un loc...
Taxe habitation
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison et fais un appartement a l'interieur de mon enclos.je souhaite le louer a l'année toute charge comprise.d...
Redevance mais tele en cours d'année
RésoluBonjour, Je n'ai mon téléviseur que depuis avril 2010. Est-ce que dois payer la redevance pour une année complète ou font-ils le calcul d'avril à ...
Credit d'impots sur photovoltaique
RésoluBonjour, au mois de fevrier j'ai signé une commande et protocole d'accord de crédit pour l'installation d'une centrale photovoltaique qui sera insta...
Taxe d'habitation et aah
RésoluBonjour, j'ai la reconnaissance de travailleur handicapé et je perçois l'AAH. Dois je m'acquiter de la taxe d'habitation et de la redevance TV?
Sos impots
RésoluBonjour, Mon mari perçoit 3 rentes AT qui cumulées font un handicap de 42 %; Dois je déclarer aux impots un rente AT supérieure à 40 % ou Non.
Article 1417-i du cgi
RésoluBonjour, pour les personnes âgées de + de 65 ans. le dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière et exonération de la taxe d'habitation article ...
Comment prendre un abonnement edf?quel prix?
RésoluBonjour, Voilà j'ai trouvé un appartement T2 et je voudrait y aménager avant fin octobre 2010 . Quand dois-je appeler EDF pour mettre en route l'abon...
Credit impot photovoltaique
RésoluBonjour, je voudrais poser des photovoltaiques pour 3 kwc maxi je suis marie et je n ai plus d enfant à charge est ce que j'ai droit à 8 000 ou ...
Obligation de vérification des justificatifs
RésoluBonjour, mes parents qui ne savent pas gérer leur argent ou pour lesquels les questions d'argent passent à 10.000 pieds au dessus de leur tête ont...
Facture travaux en 2009 et déclaration 2011
RésoluBonjour, ayant omis de transmettre une facture concernant la réalisation de travaux effectués en 2009 dans une résidence principale, est ce que cett...
Rattachement et apl jeune majeur
RésoluBonjour, Mon fils de 19 ans et demi envisage d'arreter ses études. Il désire travailler. N'étant plus étudiant peut on cumuler l'apl et le rattachem...
Credit d'impot chauffe eau solaire
RésoluBonjour, je suis artisan plombier et je dois peut etre installer un chauffe eau solaire . Est ce que l'agregation est oblgatoire ou un control par un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...