Vente d'une maison en VEFA
Résolu
Bonjour,
nous avons acheté en 2006 une maison en VEFA et pour changement de situation, nous la vendons dans les moins de 5 ans.
je voudrais savoir si les futurs acquéreurs pourront bénéficier des frais de notaire réduits comme nous avons pu en bénéficier tout en sachant que nous serons redevable de la TVA 19.6%
aussi, cette tva est-elle calculée sur l'estimation de la maison ou sur le prix de vente ?
si elle est vendu plus que l'estimation, que se passe t'il ?
merci
jessica
nous avons acheté en 2006 une maison en VEFA et pour changement de situation, nous la vendons dans les moins de 5 ans.
je voudrais savoir si les futurs acquéreurs pourront bénéficier des frais de notaire réduits comme nous avons pu en bénéficier tout en sachant que nous serons redevable de la TVA 19.6%
aussi, cette tva est-elle calculée sur l'estimation de la maison ou sur le prix de vente ?
si elle est vendu plus que l'estimation, que se passe t'il ?
merci
jessica
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tevanaa
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8 nov. 2010 à 21:44
8 nov. 2010 à 21:44
tout à fait, cette vente sera faite moyennant un prix toutes taxes comprises et vos acquéreurs pourront bénéficier de frais réduits au taux de 0,715%
la tva que vous aurez à supporter se calculera :
tva sur prix de vente - (tva sur prix d'acquisition + tva sur frais d'acquisition + tva sur factures )
si elle est vendue a un prix plus élevée que sa valeur estimée, vous supporterez simplement plus de tva et vos acquéreurs plus de frais !
la tva que vous aurez à supporter se calculera :
tva sur prix de vente - (tva sur prix d'acquisition + tva sur frais d'acquisition + tva sur factures )
si elle est vendue a un prix plus élevée que sa valeur estimée, vous supporterez simplement plus de tva et vos acquéreurs plus de frais !
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