RSA et Exonération de taxe d'habitation
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Ok ! Merci beaucoup pour ces précisions, c'est désormais très clair.
C'est très gentil de votre part,
Vous souhaitant un bon week end,
Julie
Ok ! Merci beaucoup pour ces précisions, c'est désormais très clair.
C'est très gentil de votre part,
Vous souhaitant un bon week end,
Julie
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/11/2010 à 16:22
Modifié par flocroisic le 13/11/2010 à 16:22
quand nous devons recevoir l'avis d'imposition... ?
impôt sur le revenu ou taxe d'habitation ?
Puis-je être exonérée partiellement de la taxe d'habitation sachant que mes revenus en 2009 étaient de 6 500€ à l'année (perception de l'allocation au chômage).
D'après ce que j'ai compris, ça peut être 3.44% du revenu fiscal donc des 6 500 € ?? C'est ça ?
Donc en gros ma taxe d'habitation ne pourrait pas excéder 223 € ..?
si votre revenu fiscal de référence est de 6500
Vous devez déduire un abattement correspondant à votre nombre de parts : 5038 si 1 part
la différence est multipliée par 3.44 % soit dans l'exemple 50 €
si taxe initiale = 300 € , avant corresction le plafonnement serait 250 € pour ramener la taxe à 50 ( hors redevance tv )
Mais ça ne s'arrete pas là
Il faut prendre la plus petite base nette, et la différence de taux entre 2000 et 2010.
Supposons une plus petite base nette de 2600 et une différence de taux de 5 %
2600 x 5 % = 130 Le degrèvement de 250 € serait ramené à ( 250-130) , soit une taxe de 300-120
Et l'ensemble des occupants ayant plus de 9876 e de revenu fiscal sont pris en compte pour le calcul du plafonnement ( revenu fiscal de référence et abattements )
impôt sur le revenu ou taxe d'habitation ?
Puis-je être exonérée partiellement de la taxe d'habitation sachant que mes revenus en 2009 étaient de 6 500€ à l'année (perception de l'allocation au chômage).
D'après ce que j'ai compris, ça peut être 3.44% du revenu fiscal donc des 6 500 € ?? C'est ça ?
Donc en gros ma taxe d'habitation ne pourrait pas excéder 223 € ..?
si votre revenu fiscal de référence est de 6500
Vous devez déduire un abattement correspondant à votre nombre de parts : 5038 si 1 part
la différence est multipliée par 3.44 % soit dans l'exemple 50 €
si taxe initiale = 300 € , avant corresction le plafonnement serait 250 € pour ramener la taxe à 50 ( hors redevance tv )
Mais ça ne s'arrete pas là
Il faut prendre la plus petite base nette, et la différence de taux entre 2000 et 2010.
Supposons une plus petite base nette de 2600 et une différence de taux de 5 %
2600 x 5 % = 130 Le degrèvement de 250 € serait ramené à ( 250-130) , soit une taxe de 300-120
Et l'ensemble des occupants ayant plus de 9876 e de revenu fiscal sont pris en compte pour le calcul du plafonnement ( revenu fiscal de référence et abattements )
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. D'après ce que vous dites, il y a de fortes chances que je ne paie pas + de 50€ pour ma taxe d'habitation n'est-ce pas ? Concernant la réception de l'avis d'imposition, je parlais de la taxe d'habitation.
Il y a juste une chose qui m'échappe dans votre réponse, comment êtes-vous passé de 300€ de taxe à 250€ de plafonnement ?
Merci encore de votre réponse,
Julie
Merci beaucoup pour votre réponse. D'après ce que vous dites, il y a de fortes chances que je ne paie pas + de 50€ pour ma taxe d'habitation n'est-ce pas ? Concernant la réception de l'avis d'imposition, je parlais de la taxe d'habitation.
Il y a juste une chose qui m'échappe dans votre réponse, comment êtes-vous passé de 300€ de taxe à 250€ de plafonnement ?
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flocroisic
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13 nov. 2010 à 17:40
13 nov. 2010 à 17:40
Si il n y avait pa la correction pour cause de différence de taux entre l'année 2000 et 2010, la taxe serait de 50 € .
mais , il y a forcément une correction , sauf si le taux 2000 est supérieur à celui de 2010 ou est identique ( une baisse de taux est peu probable )
Il y a juste une chose qui m'échappe dans votre réponse, comment êtes-vous passé de 300€ de taxe à 250€ de plafonnement ?
Dans l'exemple , la taxe avant toute déduction serait de 300 €
La taxe plafonnée avant correction liée à la différence de taux serait de 50 €, soit une réduction dit de " plafonnement de fonction du revenu " de 250 € ( 300 -50 )
Toujours dans l'exemple, la difference de taux de 5 % appliquée à la plus petite base nette s'élève à 130 €.
Il est dit que la réduction dit de " plafonnement de fonction du revenu " est minorée du montant égal à la difference de taux 2010-2000 appliquée à la plus petite base nette .
La réduction de 250 € est ramené à 250-130 = 120 €
La taxe finale est donc égale à la taxe initiale ( sans plafonnement, de 300 € dans l'exemple ) diminuée de 120 € et non pas de 250 € soit au final à payer ( dans l'exemple ), 300-120 = 180 €
mais , il y a forcément une correction , sauf si le taux 2000 est supérieur à celui de 2010 ou est identique ( une baisse de taux est peu probable )
Il y a juste une chose qui m'échappe dans votre réponse, comment êtes-vous passé de 300€ de taxe à 250€ de plafonnement ?
Dans l'exemple , la taxe avant toute déduction serait de 300 €
La taxe plafonnée avant correction liée à la différence de taux serait de 50 €, soit une réduction dit de " plafonnement de fonction du revenu " de 250 € ( 300 -50 )
Toujours dans l'exemple, la difference de taux de 5 % appliquée à la plus petite base nette s'élève à 130 €.
Il est dit que la réduction dit de " plafonnement de fonction du revenu " est minorée du montant égal à la difference de taux 2010-2000 appliquée à la plus petite base nette .
La réduction de 250 € est ramené à 250-130 = 120 €
La taxe finale est donc égale à la taxe initiale ( sans plafonnement, de 300 € dans l'exemple ) diminuée de 120 € et non pas de 250 € soit au final à payer ( dans l'exemple ), 300-120 = 180 €
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