Utilisation du déficit restant à reporter

Résolu
julie - 14 nov. 2010 à 13:05
 julie - 14 nov. 2010 à 15:03
Bonjour,
à l'issue des 9 ans de défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien, la 10ème année, nous serons en bénéfice. Comment utiliserons-nous les déficits (surplus) mis de côté pendant 9 ans ?
Par exemple : 200 euros de bénéfice.
On prend le premier surplus (valable 10 ans) qui s'élevait à 2500 :
a) on l'utilise intégralement et on se retrouve en déficit de 2300 (2500 -200) ?
b) on ne peut utiliser que 200 pour être pile poil en déficit (soit une ponction de 200 sur 2500, le reste perdu...) ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 14/11/2010 à 14:20
la réponse est : on n'utilise le déficit le plus ancien à hauteur du bénéfice pour être pile poil à 0.

si bénéfice de l'année 2010 = 200
si déficit 2000 restant de 2500

le déficit de 2000 s'impute à hauteur de 200 et ne peut être déduit les années suivantes ( 10 ans d'imputation éventuelle )
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Merci beaucoup. En d'autres termes, rien ne sert d'avoir des reports énormes. Et il faut vraiment un bon positif (bénéfice) dès la 10ème année.
Sympa d'avoir répondu si vite. Bon Dimanche.
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