Utilisation du déficit restant à reporter
Résolu
julie
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julie -
julie -
Bonjour,
à l'issue des 9 ans de défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien, la 10ème année, nous serons en bénéfice. Comment utiliserons-nous les déficits (surplus) mis de côté pendant 9 ans ?
Par exemple : 200 euros de bénéfice.
On prend le premier surplus (valable 10 ans) qui s'élevait à 2500 :
a) on l'utilise intégralement et on se retrouve en déficit de 2300 (2500 -200) ?
b) on ne peut utiliser que 200 pour être pile poil en déficit (soit une ponction de 200 sur 2500, le reste perdu...) ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
à l'issue des 9 ans de défiscalisation dans le cadre de la loi de Robien, la 10ème année, nous serons en bénéfice. Comment utiliserons-nous les déficits (surplus) mis de côté pendant 9 ans ?
Par exemple : 200 euros de bénéfice.
On prend le premier surplus (valable 10 ans) qui s'élevait à 2500 :
a) on l'utilise intégralement et on se retrouve en déficit de 2300 (2500 -200) ?
b) on ne peut utiliser que 200 pour être pile poil en déficit (soit une ponction de 200 sur 2500, le reste perdu...) ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sympa d'avoir répondu si vite. Bon Dimanche.