TAXE D HABITATION. AVIS DE DEGREVEMENT

Résolu
-
 laurent 30 -
Bonjour,

le 10 octobre, j'ai reçu un courrier du tresor public:

avis de degrevement pour l'année 2008: montant de l'impot: 551€ degrevement accordé 551€.
idem pour l'année 2009 pour un montant de 317€.
pour l'année 2010 dévrevement de 41€ pour une somme de 576€.

pouvez vous me dire si cela signifie que je vais recevoir un ou plusieurs chèques concernant les dégrevement et sachant que l'année 2010 est à payer le 15 novembre, vont ils attendre que je paye ma taxe d'habitation ou non pour me rembourser? sachant que cela fait trois semaines que j'ai reçu ce courrier.

merci d'avance pour vos réponse

laurent 30

1 réponse

Bonjour,

Celà dépend si vous vous êtes bien acquitté de vos TH précédentes 2008/2009. Si ce n'est pas le cas, ils doivent vous envoyer un courrier vous demandant si vous accepter de déduire des sommes dues les dégrèvements accordés.

Si, en revanche, vous avez tout payé et que vous êtes à jour au niveau fiscal, il vous enverrons a priori un seul chèque pour l'ensemble des dégrèvements. Mais celà ne vous décharge pas de payer votre TH 2010 avant la date limite.

En principe, je répète si vous êtes à jour de vos anciennes impositions, le remboursement par chèque et le paiement de vos impositions 2010 ne sont pas automatiquement liés. Payez votrez TH, et si le chèque tarde appelez les.

Au cas où, si vos avis de dégrèvement mentionnent le paiement d'intérêts moratoires en votre faveur, n'oubliez pas de les demander à votre trésorerie.
non je n'ai pas d'interets moratoires (non cochées sur le courrier). oui je suis à jours dans mes paiements, je n'ai aucune dettes.a priori cela devrait m'être remboursé?
Oui, ça doit l'être obligatoirement.

Il est vrai que ça tarde un peu, vous avez déménagé récemment ?

blablabla, ce n'est pas exactement comme cela que ça se passe.
Si notre ami est à jour pour les années antérieures, il recevra un chèque-Trésor pour chaque année concernée.
Pour 2010, il ne règle pas le montant correspondant au dégrèvement et peut se contenter de régler la différence ( c'est à dire sa taxe d'habitation réelle ) , à savoir 576 - 41
Si le dégrèvement intervient après la date limite de paiement, les éventuelles majorations seront annulées d'office, aucune crainte de ce côté.Il ne sert à rien d'avancer une somme qui sera remboursée plus tard.
Il n'y a rien à craindre s' il prévient la trésorerie qu'il veut imputer le dégrèvement sur la créance due à ce jour.

Alors après dans la pratique, la majo serait annulée. Mais ce n'est en aucun cas un droit. Je parle en général et surtout c'est histoire d'être vraiment tranquille.

De même, un seul chèque peut être émis, surtout s'il s'agit de dégrèvements "manuels". Ce serait d'ailleurs très bien d'un point de vue écologique ;)
non je n'ai pas déménagé