TAXE D HABITATION. AVIS DE DEGREVEMENT [Résolu]

laurent 30 - 3 nov. 2010 à 13:45 - Dernière réponse :  laurent 30
- 6 nov. 2010 à 11:13
Bonjour,

le 10 octobre, j'ai reçu un courrier du tresor public:

avis de degrevement pour l'année 2008: montant de l'impot: 551€ degrevement accordé 551€.
idem pour l'année 2009 pour un montant de 317€.
pour l'année 2010 dévrevement de 41€ pour une somme de 576€.

pouvez vous me dire si cela signifie que je vais recevoir un ou plusieurs chèques concernant les dégrevement et sachant que l'année 2010 est à payer le 15 novembre, vont ils attendre que je paye ma taxe d'habitation ou non pour me rembourser? sachant que cela fait trois semaines que j'ai reçu ce courrier.

merci d'avance pour vos réponse

laurent 30
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
13
Merci
Bonjour,

Celà dépend si vous vous êtes bien acquitté de vos TH précédentes 2008/2009. Si ce n'est pas le cas, ils doivent vous envoyer un courrier vous demandant si vous accepter de déduire des sommes dues les dégrèvements accordés.

Si, en revanche, vous avez tout payé et que vous êtes à jour au niveau fiscal, il vous enverrons a priori un seul chèque pour l'ensemble des dégrèvements. Mais celà ne vous décharge pas de payer votre TH 2010 avant la date limite.

En principe, je répète si vous êtes à jour de vos anciennes impositions, le remboursement par chèque et le paiement de vos impositions 2010 ne sont pas automatiquement liés. Payez votrez TH, et si le chèque tarde appelez les.

Au cas où, si vos avis de dégrèvement mentionnent le paiement d'intérêts moratoires en votre faveur, n'oubliez pas de les demander à votre trésorerie.

Merci Blablabla 13

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14109 internautes ce mois-ci

Il n'y a rien à craindre s' il prévient la trésorerie qu'il veut imputer le dégrèvement sur la créance due à ce jour.

Alors après dans la pratique, la majo serait annulée. Mais ce n'est en aucun cas un droit. Je parle en général et surtout c'est histoire d'être vraiment tranquille.

De même, un seul chèque peut être émis, surtout s'il s'agit de dégrèvements "manuels". Ce serait d'ailleurs très bien d'un point de vue écologique ;)
bonjour,

si je comprend bien les avis different légèrement.
pour moi ce n'est pas un problème.
la seule chose que je veux savoir c'est si je vais être remboursé.

qu'entendez vous par majoration?
vous serez remboursé des taxes que vous avez réglé et qui faisaient l'objet des dégrèvements.
Commenter la réponse de Blablabla
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une