TAXE D HABITATION. AVIS DE DEGREVEMENT
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Celà dépend si vous vous êtes bien acquitté de vos TH précédentes 2008/2009. Si ce n'est pas le cas, ils doivent vous envoyer un courrier vous demandant si vous accepter de déduire des sommes dues les dégrèvements accordés.
Si, en revanche, vous avez tout payé et que vous êtes à jour au niveau fiscal, il vous enverrons a priori un seul chèque pour l'ensemble des dégrèvements. Mais celà ne vous décharge pas de payer votre TH 2010 avant la date limite.
En principe, je répète si vous êtes à jour de vos anciennes impositions, le remboursement par chèque et le paiement de vos impositions 2010 ne sont pas automatiquement liés. Payez votrez TH, et si le chèque tarde appelez les.
Au cas où, si vos avis de dégrèvement mentionnent le paiement d'intérêts moratoires en votre faveur, n'oubliez pas de les demander à votre trésorerie.
Celà dépend si vous vous êtes bien acquitté de vos TH précédentes 2008/2009. Si ce n'est pas le cas, ils doivent vous envoyer un courrier vous demandant si vous accepter de déduire des sommes dues les dégrèvements accordés.
Si, en revanche, vous avez tout payé et que vous êtes à jour au niveau fiscal, il vous enverrons a priori un seul chèque pour l'ensemble des dégrèvements. Mais celà ne vous décharge pas de payer votre TH 2010 avant la date limite.
En principe, je répète si vous êtes à jour de vos anciennes impositions, le remboursement par chèque et le paiement de vos impositions 2010 ne sont pas automatiquement liés. Payez votrez TH, et si le chèque tarde appelez les.
Au cas où, si vos avis de dégrèvement mentionnent le paiement d'intérêts moratoires en votre faveur, n'oubliez pas de les demander à votre trésorerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2010 à 14:01
3 nov. 2010 à 14:04
Il est vrai que ça tarde un peu, vous avez déménagé récemment ?