Degrevement taxe d'habitation
Résolu
eulalie
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eulalie -
eulalie -
Bonjour,
Je dois régler une taxe d'habitation d'un montant de 622 euros, les revenus de mon foyer (pacsés sans enfant) s'élèvent à 21 000 euros en 2009. Pensez vous que je pourrai obtenir un dégrèvement et si oui de quel montant? Je vous remercie par avance
Je dois régler une taxe d'habitation d'un montant de 622 euros, les revenus de mon foyer (pacsés sans enfant) s'élèvent à 21 000 euros en 2009. Pensez vous que je pourrai obtenir un dégrèvement et si oui de quel montant? Je vous remercie par avance
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1 réponse
si tel est le cas , il est déjà pris en compte ( ligne plafonnement en fonction du revenu )
Alolons plus dans le détail :
comme précisé au dos de l'avais taxe d'hab , un plafonnement existe.
Dans votre cas , il serait de ( 21000 - 5038-1456-1456)*3.44% = 449 €
Mais doit être rajouté le chiffre correspondant à la plus petite base nette d'imposition ( voir cette ligne sur votre avis juste en dessous la rubrique abattement ) multiplié par la difference entre le taux global 2010 et 2000
par exemple si la plus petite base est de 4000 le taux global 2000 de 20 % et celui de 2010 de 25 %
Il faut rajouter dans l'exemple 4000*5 % soit 200
soit une taxe maxi de 449 +200 = 649
A vos calculs
Alolons plus dans le détail :
comme précisé au dos de l'avais taxe d'hab , un plafonnement existe.
Dans votre cas , il serait de ( 21000 - 5038-1456-1456)*3.44% = 449 €
Mais doit être rajouté le chiffre correspondant à la plus petite base nette d'imposition ( voir cette ligne sur votre avis juste en dessous la rubrique abattement ) multiplié par la difference entre le taux global 2010 et 2000
par exemple si la plus petite base est de 4000 le taux global 2000 de 20 % et celui de 2010 de 25 %
Il faut rajouter dans l'exemple 4000*5 % soit 200
soit une taxe maxi de 449 +200 = 649
A vos calculs
eulalie
MERCI de votre réponse!!!
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