degrevement taxe d'habitation Résolu

Question

Bonjour, 


Je dois régler une taxe d'habitation d'un montant de 622 euros, les revenus de mon foyer (pacsés sans enfant) s'élèvent à   21 000 euros en 2009. Pensez vous que je pourrai obtenir un dégrèvement et si oui de quel montant? Je vous remercie par avance

flocroisic · Answer

si tel  est le cas , il est  déjà pris en compte ( ligne plafonnement en fonction du revenu )

Alolons  plus dans le détail :
comme précisé au dos de l'avais  taxe  d'hab , un plafonnement existe.
Dans  votre cas , il serait de ( 21000 - 5038-1456-1456)*3.44% = 449 €

Mais doit  être rajouté le chiffre correspondant à  la plus petite base  nette d'imposition ( voir cette ligne sur votre avis  juste en dessous la rubrique abattement ) multiplié par la difference entre le taux global 2010 et 2000


par exemple si  la plus petite base est de 4000 le taux global 2000 de 20 % et celui de 2010 de 25 %
Il faut rajouter dans l'exemple 4000*5 % soit 200
soit une taxe maxi de 449 +200 = 649

A vos calculs

Degrevement taxe d'habitation

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