Taxe d'habitation - Exonération totale
Résolu
j0s
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LULU -
LULU -
Bonjour,
En parcourant le forum je viens de lire que si le plafond de revenu ne dépasse pas 9.837 euros pour 1 part, la taxe d'habitation est exonérée dans sa totalité.
En effet, pour la première fois, mon fils, étudiant, va faire sa déclaration de revenus. A noter qu'il réside en tant que locataire dans un studio NON meublé.
2 solutions :
1. Il déclare 6.200 euros de rente éducation et 3.000 euros de pension alimentaire soit 9.200 euros
ou
2. Il déclare 6.200 euros de rente éducation (je ne déclare pas de pension alimentaire), sachant que personnellement je devrai payer la taxe d'habitation quelque que soit la solution retenue.
Quelqu'un peut me m'indiquer quelle est la meilleure solution pour que mon fils ne paye de taxe d'habitation ?
Merci.
j0s
En parcourant le forum je viens de lire que si le plafond de revenu ne dépasse pas 9.837 euros pour 1 part, la taxe d'habitation est exonérée dans sa totalité.
En effet, pour la première fois, mon fils, étudiant, va faire sa déclaration de revenus. A noter qu'il réside en tant que locataire dans un studio NON meublé.
2 solutions :
1. Il déclare 6.200 euros de rente éducation et 3.000 euros de pension alimentaire soit 9.200 euros
ou
2. Il déclare 6.200 euros de rente éducation (je ne déclare pas de pension alimentaire), sachant que personnellement je devrai payer la taxe d'habitation quelque que soit la solution retenue.
Quelqu'un peut me m'indiquer quelle est la meilleure solution pour que mon fils ne paye de taxe d'habitation ?
Merci.
j0s
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5 réponses
seul les beneficiares du rmi ne payent pas la taxe d'habitation avec de tels revenu votre fils en payeras
il ne sera pas exonéré : pour Etre exonéré plusieurs conditions sont nécessaires ( mais il les faut toutes :
1) la condition de revenu
2) la condition de la personne ( veuf ou âgé de plus de 65 ans ou avoir l'allocation adulte handicapé ou etre invalide ).
par contre il aura droit au plafonnement de la taxe d'habitation
il faut voir le montant du plafonnement et la différence d'impot sur le revenu avec prise en compte ou non de la pension
Approximativement ( bareme du plafonnement de l'an passé )
avec 9200 €, la taxe d'habitation maxi serait de (8280-4277)*3.44 %=138
avec 5580 € ,la taxe d'habitation maxi serait de (5022-4277)*3.44 % = 25 €
la différence est de 113
Faites le calcul impôt sur le revenu pour vous avec et sans pension alimentaire et regardez la différence entre vos deux impots sur le revenu. cela donne B
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm
si B est supérieur à 113, il vaut mieux déclarer la pension ( en déduction pour vous et en revenu pour lui )
1) la condition de revenu
2) la condition de la personne ( veuf ou âgé de plus de 65 ans ou avoir l'allocation adulte handicapé ou etre invalide ).
par contre il aura droit au plafonnement de la taxe d'habitation
il faut voir le montant du plafonnement et la différence d'impot sur le revenu avec prise en compte ou non de la pension
Approximativement ( bareme du plafonnement de l'an passé )
avec 9200 €, la taxe d'habitation maxi serait de (8280-4277)*3.44 %=138
avec 5580 € ,la taxe d'habitation maxi serait de (5022-4277)*3.44 % = 25 €
la différence est de 113
Faites le calcul impôt sur le revenu pour vous avec et sans pension alimentaire et regardez la différence entre vos deux impots sur le revenu. cela donne B
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm
si B est supérieur à 113, il vaut mieux déclarer la pension ( en déduction pour vous et en revenu pour lui )
Bonjour et merci de cette très longue explication très bien détaillée,
Donc si je comprends bien quel que soit le montant de la taxe d'habitation (environ 600 euros), si je déclare la totalité rente éducation + pension alimentaire, mon fils paiera SEULEMENT 138 euros. Intéressant ! J'attends que vous me confirmiez et je pense que je vais déclarer une pension alimentaire sur sa feuille d'imposition.
Dernière question puisque je vois que j'ai à faire à un spécialiste, connaissez les montants pour être SOIT exonéré totalement SOIT exonéré partiellement.
Encore merci.
j0s
Donc si je comprends bien quel que soit le montant de la taxe d'habitation (environ 600 euros), si je déclare la totalité rente éducation + pension alimentaire, mon fils paiera SEULEMENT 138 euros. Intéressant ! J'attends que vous me confirmiez et je pense que je vais déclarer une pension alimentaire sur sa feuille d'imposition.
Dernière question puisque je vois que j'ai à faire à un spécialiste, connaissez les montants pour être SOIT exonéré totalement SOIT exonéré partiellement.
Encore merci.
j0s
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Avec 6.200 euros, il paiera une taxe d'habitation (smiley ahuri) !
Cordialement.