Demenagement et taxe d'habitation
Résolu
Valérie 34
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Valérie 34 -
Valérie 34 -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement jusqu'à mi decembre.
A cette même date, je dois prendre possession de mon nouvel appartement dont je serais propritétaire, en revanche, je dois réaliser quelques travaux et je ne vivrai donc dans ce lieu que début janvier.
Certains me disent que la taxe d'habitation 2010 sera dûe, d'autres me disent que j'en serai exonérée car je n'y vivrai pas à la date du 2 janvier.
Quelqu'un aurait il la réponse exacte à mon problème ?
Cordialement
Je suis locataire d'un appartement jusqu'à mi decembre.
A cette même date, je dois prendre possession de mon nouvel appartement dont je serais propritétaire, en revanche, je dois réaliser quelques travaux et je ne vivrai donc dans ce lieu que début janvier.
Certains me disent que la taxe d'habitation 2010 sera dûe, d'autres me disent que j'en serai exonérée car je n'y vivrai pas à la date du 2 janvier.
Quelqu'un aurait il la réponse exacte à mon problème ?
Cordialement
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1 réponse
Quelqu'un aurait il la réponse exacte à mon problème ?
Deux réponses :
1 - la taxe est due dès lors que le local est à votre disposition ;
2 -la taxe n'est pas due si le logement est vide de meubles.
La difficulté est de pouvoir prouver l'absence de mobilier.
Il serait judicieux d'adresser un courrier recommandé au centre des impôts dont dépend votre futur logement en précisant qu'en raison de travaux d'entretien à réaliser en vue de sa remise en état, les lieux ne seront pas meublés ni occupés par qui que ce soit avant le 15 janvier (par ex).
Deux réponses :
1 - la taxe est due dès lors que le local est à votre disposition ;
2 -la taxe n'est pas due si le logement est vide de meubles.
La difficulté est de pouvoir prouver l'absence de mobilier.
Il serait judicieux d'adresser un courrier recommandé au centre des impôts dont dépend votre futur logement en précisant qu'en raison de travaux d'entretien à réaliser en vue de sa remise en état, les lieux ne seront pas meublés ni occupés par qui que ce soit avant le 15 janvier (par ex).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2- l'appartement sera livré neuf, je ne pourrais y vivre immédiatement car il sera livré sans peinture et sans cuisine. J'ose esperer que cela consideré comme non habité et non meublé...
Encore merci
Cordialement