Impôts locaux, taxe et départ à l'étranger

Résolu
Coco7660 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012 - 8 nov. 2010 à 16:09
Coco7660 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012 - 10 nov. 2010 à 15:33
Bonjour,

Je suis militaire et je suis muté avec ma famille à Djibouti en juillet prochain.

Nous sommes propiétaire de notre logement. Une question se pose, si nous n'avons pas réussi à louer notre maison, allons nous payer les impots locaux. A savoir que notre logement sera vide, les compteurs coupés.

Merci de vos réponses.

Cordialement.
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8 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 nov. 2010 à 17:38
allons nous payer les impots locaux
Vis à vis de la taxe foncière la réponse est affirmative.
Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, un local d'habitation vide de meubles n'y est pas soumis.
Votre problème sera de la faire connaître à l'Administration chaque fin d'année pour l'année suivante afin quaucun avis d'imposition ne soit émis.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
9 nov. 2010 à 08:59
choisir une personne pour faire ce genre de formailité chaque année
Vous pouvez parfaitement le faire vous-même.
Le service de la Poste aux Armées existe toujours pour acheminer le courrier en Métropole ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 nov. 2010 à 14:19
Dois je appeller une personne des impôts pour qu'elle vienne constater le fait???
Inutile.
Le personnel à d'autres tâches plus importantes à assumer.

Sauriez vous comment se passe cette formalité??
Une lettre (recommandée de préférence) adressez au cours du mois de décembre signalant l'absence de mobilier dans l'appartement, en précisant "en vue de ne pas assujettir ce local d'habitation à la taxe d'habitation l'an prochain".
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 nov. 2010 à 14:39
Pour savoir tout ça vous devez travailler au impôts ou avec vécu la même situation ?????
Joker.
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Coco7660 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012
8 nov. 2010 à 17:55
Merci,

Puis je choisir une personne pour faire ce genre de formailité chaque année??? Un peu comme une procuration???
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Coco7660 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012
10 nov. 2010 à 11:22
Bonjour,

Oui, toujours. Pour confirmer, je pensais que je devrais être présent. Sauriez vous comment se passe cette formalité?? Dois je appeller une personne des impôts pour qu'elle vienne constater le fait??? Ou un personne de la mairie????
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Coco7660 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012
10 nov. 2010 à 14:34
Merci beaucoup Condorcet pour ces informations. Pour savoir tout ça vous devez travailler au impôts ou avec vécu la même situation ?????
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Coco7660 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012
10 nov. 2010 à 15:33
Ok, lol, enfin encore merci pour ces infos.

Cordialement,
Coco
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