Impôts locaux, taxe et départ à l'étranger
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Coco7660
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Coco7660 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2012 - 10 nov. 2010 à 15:33
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8 nov. 2010 à 17:38
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allons nous payer les impots locaux
Vis à vis de la taxe foncière la réponse est affirmative.
Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, un local d'habitation vide de meubles n'y est pas soumis.
Votre problème sera de la faire connaître à l'Administration chaque fin d'année pour l'année suivante afin quaucun avis d'imposition ne soit émis.
Vis à vis de la taxe foncière la réponse est affirmative.
Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, un local d'habitation vide de meubles n'y est pas soumis.
Votre problème sera de la faire connaître à l'Administration chaque fin d'année pour l'année suivante afin quaucun avis d'imposition ne soit émis.
condorcet
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9 nov. 2010 à 08:59
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choisir une personne pour faire ce genre de formailité chaque année
Vous pouvez parfaitement le faire vous-même.
Le service de la Poste aux Armées existe toujours pour acheminer le courrier en Métropole ?
Vous pouvez parfaitement le faire vous-même.
Le service de la Poste aux Armées existe toujours pour acheminer le courrier en Métropole ?
condorcet
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10 nov. 2010 à 14:19
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Dois je appeller une personne des impôts pour qu'elle vienne constater le fait???
Inutile.
Le personnel à d'autres tâches plus importantes à assumer.
Sauriez vous comment se passe cette formalité??
Une lettre (recommandée de préférence) adressez au cours du mois de décembre signalant l'absence de mobilier dans l'appartement, en précisant "en vue de ne pas assujettir ce local d'habitation à la taxe d'habitation l'an prochain".
Inutile.
Le personnel à d'autres tâches plus importantes à assumer.
Sauriez vous comment se passe cette formalité??
Une lettre (recommandée de préférence) adressez au cours du mois de décembre signalant l'absence de mobilier dans l'appartement, en précisant "en vue de ne pas assujettir ce local d'habitation à la taxe d'habitation l'an prochain".
condorcet
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10 nov. 2010 à 14:39
10 nov. 2010 à 14:39
Pour savoir tout ça vous devez travailler au impôts ou avec vécu la même situation ?????
Joker.
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Coco7660
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8 nov. 2010 à 17:55
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Merci,
Puis je choisir une personne pour faire ce genre de formailité chaque année??? Un peu comme une procuration???
Puis je choisir une personne pour faire ce genre de formailité chaque année??? Un peu comme une procuration???
Coco7660
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8 janvier 2012
10 nov. 2010 à 11:22
10 nov. 2010 à 11:22
Bonjour,
Oui, toujours. Pour confirmer, je pensais que je devrais être présent. Sauriez vous comment se passe cette formalité?? Dois je appeller une personne des impôts pour qu'elle vienne constater le fait??? Ou un personne de la mairie????
Oui, toujours. Pour confirmer, je pensais que je devrais être présent. Sauriez vous comment se passe cette formalité?? Dois je appeller une personne des impôts pour qu'elle vienne constater le fait??? Ou un personne de la mairie????
Coco7660
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8 janvier 2012
10 nov. 2010 à 14:34
10 nov. 2010 à 14:34
Merci beaucoup Condorcet pour ces informations. Pour savoir tout ça vous devez travailler au impôts ou avec vécu la même situation ?????
Coco7660
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8 janvier 2012
10 nov. 2010 à 15:33
10 nov. 2010 à 15:33
Ok, lol, enfin encore merci pour ces infos.
Cordialement,
Coco
Cordialement,
Coco