Location meublée...comment çà marche?
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 7/11/2010 à 17:21
Modifié par flocroisic le 7/11/2010 à 17:21
la sci n'est pas censée faire une activité commerciale puisqu'il s'agit d'une société civile , or la location meublée puisque bic en est une.
Si la société loue en meubléb et que cela représente au moins 10 % de l'activité de la sci, elle sera traitée fiscalement comme une société commerciale et relèvera de l'impôt sur les sociétés.
En outre si vous compter vendre le bien ( étant sous sci ) et comme l'activité est commercial, l'exonération de plus de 15 ans ne sera pas applicable.
Micro bic , vous ne déduisez rien : vous déclarez les recettes et vous avez un abattement de 50 %
Réel ( déclaration 2031/2033 ) : vous amortissez votre bien mais l'amortissement ne peut majorer votre déficit éventuel, vous pouvez déduire les travaux ...
Les déficits ne pourront se déduire que sur les bénéfices ultérieurs ( 6 ans ) de locations meublées.
Au mieux, ça ne pourra pas augmenter votre imposition .
ex 60 000 de revenus autres
location meublé 4000 € de recettes, travaux et autres charges 6000, amortissement 2500
au réel = 4000-6000 = -2000 ( déjà en déficit donc l'amortissement n'augmente pas le déficit )
au micro bic : votre revenu fiscal est de 62000
au réel : votre revenu fiscal est de 60000 avec 2000 € reportable
Si la société loue en meubléb et que cela représente au moins 10 % de l'activité de la sci, elle sera traitée fiscalement comme une société commerciale et relèvera de l'impôt sur les sociétés.
En outre si vous compter vendre le bien ( étant sous sci ) et comme l'activité est commercial, l'exonération de plus de 15 ans ne sera pas applicable.
Micro bic , vous ne déduisez rien : vous déclarez les recettes et vous avez un abattement de 50 %
Réel ( déclaration 2031/2033 ) : vous amortissez votre bien mais l'amortissement ne peut majorer votre déficit éventuel, vous pouvez déduire les travaux ...
Les déficits ne pourront se déduire que sur les bénéfices ultérieurs ( 6 ans ) de locations meublées.
Au mieux, ça ne pourra pas augmenter votre imposition .
ex 60 000 de revenus autres
location meublé 4000 € de recettes, travaux et autres charges 6000, amortissement 2500
au réel = 4000-6000 = -2000 ( déjà en déficit donc l'amortissement n'augmente pas le déficit )
au micro bic : votre revenu fiscal est de 62000
au réel : votre revenu fiscal est de 60000 avec 2000 € reportable
Rebonjour,
Un grand merci pour cette réponse extrêmement claire et précise....encore deux petites questions quand même:
1) qu'est-ce-que le "SIE" dont dépend notre adresse?
2) si nous revendons le bien avant la dernière année d'amortissement, quid de la fiscalité au moment de la revente?
Cordialement.
Un grand merci pour cette réponse extrêmement claire et précise....encore deux petites questions quand même:
1) qu'est-ce-que le "SIE" dont dépend notre adresse?
2) si nous revendons le bien avant la dernière année d'amortissement, quid de la fiscalité au moment de la revente?
Cordialement.
flocroisic
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7 nov. 2010 à 21:31
7 nov. 2010 à 21:31
SIE = service des impots des entreprises ( à la même adresse que votre centre des impots ) qui gère tout ce qui est bilan ( donc également celui des LMNP )
Pour la 2eme question : voir votre SIE
Pour la 2eme question : voir votre SIE
7 nov. 2010 à 19:04
Par contre,je n'ai pas compris comment se calcule l'amortissement...
Merci encore.
Salutations.
Anne et Olivier.
7 nov. 2010 à 19:54
vous achetez 50000 e le bien
l'amortissement annuel est donc de 50000/20 =2500 €
l'amortissement ne peut jamais augmenter votre déficit.
année 1 :
supposons 4000 € de recettes, 6000 € de dépenses autres que l'amortissement
avant prise en compte de l'amortissement, il y a déjà un déficit donc l'amortissement ne se déduit pas.Le résultat est de - 2000
année 2 :
5000 de recettes 2800 de dépenses autres que l'amortissement
Avant prise en compte de l'amortissement, le résultat est de 5000 -2800 = 2200 €
l'amortissement de 2500 sera plafonné à 2200 € puisque le déficit ne peut créer un déficit ou gonfler le déficit existant si le résultat avant amortissement est déficitaire
Le résultat est de 0
année 3 :
7000 de recettes, 2600 de dépenses autres que l'amortissement
Avant prise en compte de l'amortissement, le résultat est de 7000 -2600 =4400€
l'amortissement de 2500 sera pris en totalité.
Le résultat final est de 4400 -2500 = 1900
Il faut donc déclarer sur le bilan ( déclaration 2031/2033 ) ce résultat ainsi que sur la déclaration 2042 C annexée à votre déclaration de revenu.
mais en année 1, il y a un déficit reportable qui sera également indiqué sur la déclaration 2042 C annexée à votre déclaration de revenu.
L'avis d'imposition prendra un résultet net de 0 et il restera 100 qui se déduiront des futurs revenus de location meublée