Taxe habitation
Résolu
mams37
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 15 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2010
-
15 nov. 2010 à 13:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2010 à 14:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2010 à 14:21
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
15 nov. 2010 à 14:21
15 nov. 2010 à 14:21
La taxe d'habitation est due pour toute habitation occupée au 1° janvier de l'année d'imposition et non pour une construction en cours d'achèvement si, bien entendu, elle n'est pas occupée.
Pour des raisons financières certaines personnes s'installent avant complet achèvemenf (enduit extérieur restant à faire par ex.). Bien qu'inachevée la taxe est due dès lors que la construction est occupée.
Pour des raisons financières certaines personnes s'installent avant complet achèvemenf (enduit extérieur restant à faire par ex.). Bien qu'inachevée la taxe est due dès lors que la construction est occupée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...