Indemnités licenciement suite inaptitude

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topaze35 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2008 - 2 mai 2008 à 18:42
 malena - 5 nov. 2010 à 12:43
Bonjour,
Je travaille depuis 25ans ds une association en tant que cadre technique a 50ETP
Il y a 7ans une nouvelle directrice est arrivée,et tres vite une relation tres conflictuelle s'est instaurée entre cette derniere et un pedo psychiatre,qui a finit par etre licencié
Cependant elle a fait une démarche aux prud'hommes,et a gagné en appel
Un autre pedo psy a été embauché,et le meme contexte conflictuel s'est petit a petit mis en place
Ce 2eme pedo psy a fini par démissionner
Depuis le depart de ce dernier avec qui mes relations etaient tres positives,mes relations avec la direction se sont tres
vite dégradées
La medecine du travail m'a orientée a 2 reprises sur 2 ans ,vers l'association "Mots pour Maux",puis vers une consultation en pathologie professionnelle vers un psychiatre ,inspecteur du travail
Ce dernier a fait un diagnostic d'"etat dépressif majeur nécessitant un traitement d'anti dépresseur du a un harcelement au travail"
J'ai eu plusieurs arrets de maladie,lors d'un controle aupres d'un médecin conseil de la sécu,ce dernier m'a dit, bien connaitre l'association ds laquelle je travaille et m'a conseillé de penser a ma santé et de quitter mon emploi
Je n'ai pas voulu démissionner,je ne voulais pas perdre mon emploi
Aujourd'hui,je suis en arret depuis 4mois,le medecin du travail me conseille de faire un certificat d'inaptitude pour me protéger,c'est la seule facon de ne pas reprendre un poste, au sein duquel je suis en danger sur le plan psychique
Je vais donc subir le prejudice de "demander" a etre reconnue "inapte",et de provoquer la mise en place de mon licenciement,qui se fera ,apres le 2eme certificat
On m'a conseillée de faire valoir mes droits,et de saisir le conseil des prud'hommes,je suis entrain de l'envisager
Mais ,je souhaiterais savoir,dans ces conditions particulieres,quel va etre le montant de mes indemnités de licenciement(CC66),si comme on me l'a dit apres le certificat d'inaptitude ,je serai sans aucun revenu,car fin d'arret de travail et incapacité de reprendre mon travail,enfin quel peut etre le montant des dommages et interets,consécutif au harcèlement et a ses consequences,sachant que j'ai plus de 50ans,et que j'ai peu de chance de retrouver un emploi similaire
Dans la CC66,element confirmé par un inspecteur du travail,il est mentionné que le montant peut correspondre a la totalité des salaires que j'aurais du toucher si j'etais restée ds cette association jusqu'a 65ans(cad 12ans de salaire)
L'avocat lui,propose 2 a 3 ans de salaire!!!
Enfin ,pensez vous ,que j'ai des chances de gagner aux prud'hommes,car les sommes envisagées aupres d'un avocat sont exorbitantes
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien m'accorder et des elements de réponse que j'attends avec impatience

4 réponses

jean d'la meule
16 mai 2010 à 19:06
salut,
ben franchement toutes ces assos en éducation spécialisée (protection de l'enfance ou handicap) sont dans un état catastrophique au travers de la France entière.
Educateur je suis dans un cas similaire avec ma hiérarchie qui ne reconnait pas ma souffrrance dûe à la dégradation des conditions de travail dans l'exercice professionnel, après trois mois d'arrêt et 1 an et 1/2 d'alertes avec mon DP.
Que dire, sauf qu'ils me conduisent tout droit à l'inaptitude, tout en sachant que de plus en plus il est nécessaire de rencontrer un médecin en Pathologie Professionnelle comme argument, à ce jour, valable pour que la Médecine du travail ordonne cette inaptitude.
Que dire également de cette situation complexe qui semble se refermer sur le salarié comme un couperet qui est de plus en plus en souffrance. Les démarches pruhommales sont possibles mais complexes et honnéreuses. Il faut alors renvoyer la faute et la responsabilité de l'employeur dans l'inaptitude (harcèlement, maladie professionnelle, négligences de la santé du salarié, ...), engrangeant donc un licenciement abusif s'il n'y a pas eu de reclassement possible.
Il faut donc être à la fois combattant durant une période de précarisation et de dépression!!
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