Pret a taux zero apres dissolution pacs
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ninou210
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ninou210 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 12 nov. 2010 à 15:30
ninou210 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 12 nov. 2010 à 15:30
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison avant la fin de l'année, mais pour bénéficer du pret à taux zéro, la banque se base sur mon revenu fiscal de référence de 2009.
Mon souci est, qu'en 2009 j'au eu une rupture de Pacs, donc aujourd'hui j'ai 2 avis d'imposition. un avis ou je suis déclarée seule et un autre ou on est deux. si la banque prend en compte les 2 avis d'imposition avec les revenus de mon ex-coinjoint je n'ai pas droit au ptz. Le banquier m'a informé que je pouvais obtenir une autre déclaration avec mon revenu fiscal de référence seulement, un document officiel pour que j'ai droit au ptz. Comment je dois faire ??? J'éspère avoir été assez clair. Merci d'avance
Je souhaite acheter une maison avant la fin de l'année, mais pour bénéficer du pret à taux zéro, la banque se base sur mon revenu fiscal de référence de 2009.
Mon souci est, qu'en 2009 j'au eu une rupture de Pacs, donc aujourd'hui j'ai 2 avis d'imposition. un avis ou je suis déclarée seule et un autre ou on est deux. si la banque prend en compte les 2 avis d'imposition avec les revenus de mon ex-coinjoint je n'ai pas droit au ptz. Le banquier m'a informé que je pouvais obtenir une autre déclaration avec mon revenu fiscal de référence seulement, un document officiel pour que j'ai droit au ptz. Comment je dois faire ??? J'éspère avoir été assez clair. Merci d'avance
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PrLayton
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12 nov. 2010 à 15:09
12 nov. 2010 à 15:09
Bonjour
Afin de pouvoir bénéficier de ce type de prêt, vous devez justifier vos revenus et ne pas dépasser un certain plafond suivant le nombre de personnes destinées à occuper le logement.
C'est donc grâce aux avis d'impositions que la banque peut vérifier tout cela.
Montrez lui tous les avis concernant l'année 2009, c'est ensuite à votre conseiller de la banque de refaire les calculs au vue de vos seuls revenus si vous n'êtes que le seul occupant du futur logement. C'est un calcul assez simple à faire.
Afin de pouvoir bénéficier de ce type de prêt, vous devez justifier vos revenus et ne pas dépasser un certain plafond suivant le nombre de personnes destinées à occuper le logement.
C'est donc grâce aux avis d'impositions que la banque peut vérifier tout cela.
Montrez lui tous les avis concernant l'année 2009, c'est ensuite à votre conseiller de la banque de refaire les calculs au vue de vos seuls revenus si vous n'êtes que le seul occupant du futur logement. C'est un calcul assez simple à faire.
ninou210
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12 nov. 2010 à 15:15
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En faites je lui est montrée les avis d'imposition 2009, il a bien compris le souci et il me demande un justificatif. Est-ce que si je fais une simulation d'impot sur le revenu 2009 sur le site impot.gouv, et que je lui imprime le document apres simulation, cela suffira comme justificatif. Car on est bien d'accord je ne peux pas demander aux impots un autre avis d'imposition où seulement mes revenus sont déclarés.
PrLayton
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12 nov. 2010 à 15:25
12 nov. 2010 à 15:25
S'il continue à vous demander un justificatif c'est qu'il n'est pas très sérieux !
Changez de banque ou demandez lui de contacter par téléphone votre service des impôts.
Votre service des impôts ne pourra vous fournir aucun autre document.
Quand à la simulation, s'il accepte ce document c'est qu'il n'est vraiment pas sérieux mais si cela peut vous aider dans vos démarches tant mieux !!
Changez de banque ou demandez lui de contacter par téléphone votre service des impôts.
Votre service des impôts ne pourra vous fournir aucun autre document.
Quand à la simulation, s'il accepte ce document c'est qu'il n'est vraiment pas sérieux mais si cela peut vous aider dans vos démarches tant mieux !!
ninou210
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12 nov. 2010 à 15:30
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Ok merci pour les infos..
La législation juridique et financière évolue en permanence...