Taxe enlèvement ordures ménagères

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djflo82 Messages postés 2 Statut Membre -  
djflo82 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir de la part de mon propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2009. Je ne conteste pas le fait que je dois régler mais j'ai une question : mon bail a démarré uniquement qu'au 15/10/09, l'appartement avant moi n'avait jamais été loué. Dois-je payer la taxe pour l'année entière ?
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1 réponse

aiglenoir23 Messages postés 413 Statut Membre 69
 
bjr;A mon avis,vous devez régler la taxe des ordures ménagères au prorata du temps d occupation dans l appartement durant l année 2009 !
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djflo82 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci, je me renseignerai auprès de ma trésorerie.
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