Taxe enlèvement ordures ménagères
Résolu
djflo82
Messages postés
2
Statut
Membre
-
djflo82 Messages postés 2 Statut Membre -
djflo82 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir de la part de mon propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2009. Je ne conteste pas le fait que je dois régler mais j'ai une question : mon bail a démarré uniquement qu'au 15/10/09, l'appartement avant moi n'avait jamais été loué. Dois-je payer la taxe pour l'année entière ?
Je viens de recevoir de la part de mon propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2009. Je ne conteste pas le fait que je dois régler mais j'ai une question : mon bail a démarré uniquement qu'au 15/10/09, l'appartement avant moi n'avait jamais été loué. Dois-je payer la taxe pour l'année entière ?
A voir également:
- Taxe enlèvement ordures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales
La législation juridique et financière évolue en permanence...