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Taxe enlèvement ordures ménagères

Résolu
djflo82 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2010 - 6 nov. 2010 à 18:09
djflo82 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2010 - 6 nov. 2010 à 18:32
Bonjour,
Je viens de recevoir de la part de mon propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2009. Je ne conteste pas le fait que je dois régler mais j'ai une question : mon bail a démarré uniquement qu'au 15/10/09, l'appartement avant moi n'avait jamais été loué. Dois-je payer la taxe pour l'année entière ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
6 nov. 2010 à 18:28
bjr;A mon avis,vous devez régler la taxe des ordures ménagères au prorata du temps d occupation dans l appartement durant l année 2009 !
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djflo82 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2010
6 nov. 2010 à 18:32
Merci, je me renseignerai auprès de ma trésorerie.
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