Frais réels
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille dans une entreprise se situant à 6 km de mon domicile donc 12 km aller retour
seulement mes horaires sont les suivants
6h 12h et 18h30 20h cela toute l année
puis-je multiplier par 2 mon nombre de kilomètres dans mon calcul de frais réels lors de ma déclaration d impots sur le revenus ?
merci de me répondre
je travaille dans une entreprise se situant à 6 km de mon domicile donc 12 km aller retour
seulement mes horaires sont les suivants
6h 12h et 18h30 20h cela toute l année
puis-je multiplier par 2 mon nombre de kilomètres dans mon calcul de frais réels lors de ma déclaration d impots sur le revenus ?
merci de me répondre
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3 réponses
2 aller retour mais pas de frais supp de repas
extrait du site des impots et la DB 5F2542
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
extrait du site des impots et la DB 5F2542
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
Merci de votre réponse.
Je vais donc pouvoir multiplier mon trajet kilométique par deux lors de ma prochaine déclaration.
Cordialement,
Je vais donc pouvoir multiplier mon trajet kilométique par deux lors de ma prochaine déclaration.
Cordialement,
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