Frais réels

Résolu
dactyl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2010 - 1 nov. 2010 à 11:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 nov. 2010 à 19:16
Bonjour,
je travaille dans une entreprise se situant à 6 km de mon domicile donc 12 km aller retour
seulement mes horaires sont les suivants
6h 12h et 18h30 20h cela toute l année
puis-je multiplier par 2 mon nombre de kilomètres dans mon calcul de frais réels lors de ma déclaration d impots sur le revenus ?
merci de me répondre

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 nov. 2010 à 12:48
2 aller retour mais pas de frais supp de repas

extrait du site des impots et la DB 5F2542

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.

Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).

De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
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dactyl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2010
1 nov. 2010 à 17:20
Merci de votre réponse.
Je vais donc pouvoir multiplier mon trajet kilométique par deux lors de ma prochaine déclaration.
Cordialement,
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 nov. 2010 à 17:25
si c'est dejà le cas pour la déclaration dejà déposée , vous pouvez réclamer la rectification si vous avez un justif de l'employeur mentionnant vos horaires ( et le nombre de jours travaillés )
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dactyl Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2010
2 nov. 2010 à 16:47
bonjour c est malheureusement le cas depuis 10 ans et je n est pas declare les frais reel cette annee donc trop tard mais merci quand meme
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 nov. 2010 à 19:16
non ce n'est pas trop tard : vous avez trois ans pour le faire dans le cadre d'une réclamation
pour 2007 , vous pouvez le faire jusqu'au 31/12/2010
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