Frais réels
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dactyl
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 nov. 2010 à 19:16
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flocroisic
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1 nov. 2010 à 12:48
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2 aller retour mais pas de frais supp de repas
extrait du site des impots et la DB 5F2542
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
extrait du site des impots et la DB 5F2542
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
dactyl
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2 novembre 2010
1 nov. 2010 à 17:20
1 nov. 2010 à 17:20
Merci de votre réponse.
Je vais donc pouvoir multiplier mon trajet kilométique par deux lors de ma prochaine déclaration.
Cordialement,
Je vais donc pouvoir multiplier mon trajet kilométique par deux lors de ma prochaine déclaration.
Cordialement,
flocroisic
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1 nov. 2010 à 17:25
1 nov. 2010 à 17:25
si c'est dejà le cas pour la déclaration dejà déposée , vous pouvez réclamer la rectification si vous avez un justif de l'employeur mentionnant vos horaires ( et le nombre de jours travaillés )
dactyl
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2 novembre 2010
2 nov. 2010 à 16:47
2 nov. 2010 à 16:47
bonjour c est malheureusement le cas depuis 10 ans et je n est pas declare les frais reel cette annee donc trop tard mais merci quand meme
flocroisic
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2 nov. 2010 à 19:16
2 nov. 2010 à 19:16
non ce n'est pas trop tard : vous avez trois ans pour le faire dans le cadre d'une réclamation
pour 2007 , vous pouvez le faire jusqu'au 31/12/2010
pour 2007 , vous pouvez le faire jusqu'au 31/12/2010