Avec ou sans TVA
Résolu
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fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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13 nov. 2010 à 02:43
13 nov. 2010 à 02:43
Bonsoir,
Depuis le 1er janvier 2010, au niveau européen, de nouvelles règles s'appliquent afin de garantir que la TVA sur les services revienne davantage au pays de consommation [voir la directive 2008/8/CE].
Je vous conseille la lecture de cette page pour savoir dans quelle situation vous êtes : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/where-tax_fr
Depuis le 1er janvier 2010, au niveau européen, de nouvelles règles s'appliquent afin de garantir que la TVA sur les services revienne davantage au pays de consommation [voir la directive 2008/8/CE].
Je vous conseille la lecture de cette page pour savoir dans quelle situation vous êtes : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/where-tax_fr
13 nov. 2010 à 15:03
j'ai bien compris que mes factures de prestations de service pour ce client
Anglais doivent être faites sans TVA.
Cordialement
M. Koessler