Avec ou sans TVA
Résolu
mkoessler
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mkoessler -
mkoessler -
Bonjour,
Je suis gérante d'une SARL basée en France et assujettie à la TVA, j'ai un client dont la société est en Angleterre, je dois lui facturer des prestations de services (secrétariat, traductions, réception et envoi de mails et appels téléphoniques...), prestations réalisées en France, dois-je faire mes factures avec ou sans TVA ?
mon comptable me certifie que je dois faire avec la TVA et mon client anglais me dit le contraire !!! que dois-je faire ?
Merci de me répondre avec éventuellement un texte des impôts attestant de la marche à suivre. Merci
M. Koessler
Je suis gérante d'une SARL basée en France et assujettie à la TVA, j'ai un client dont la société est en Angleterre, je dois lui facturer des prestations de services (secrétariat, traductions, réception et envoi de mails et appels téléphoniques...), prestations réalisées en France, dois-je faire mes factures avec ou sans TVA ?
mon comptable me certifie que je dois faire avec la TVA et mon client anglais me dit le contraire !!! que dois-je faire ?
Merci de me répondre avec éventuellement un texte des impôts attestant de la marche à suivre. Merci
M. Koessler
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2 réponses
Bonsoir,
Depuis le 1er janvier 2010, au niveau européen, de nouvelles règles s'appliquent afin de garantir que la TVA sur les services revienne davantage au pays de consommation [voir la directive 2008/8/CE].
Je vous conseille la lecture de cette page pour savoir dans quelle situation vous êtes : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/where-tax_fr
Depuis le 1er janvier 2010, au niveau européen, de nouvelles règles s'appliquent afin de garantir que la TVA sur les services revienne davantage au pays de consommation [voir la directive 2008/8/CE].
Je vous conseille la lecture de cette page pour savoir dans quelle situation vous êtes : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/where-tax_fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai bien compris que mes factures de prestations de service pour ce client
Anglais doivent être faites sans TVA.
Cordialement
M. Koessler