Avec ou sans TVA

Bonjour,

J'ai acquis une longère il y a un an que j'ai scindée en deux habitations qui sont louées à deux locataires différents ; une maison fait 200M2, l'autre environ 80 m2. Je ne reçois qu'un avis d'impôts fonciers où rien n'est détaillé et je ne sais comment calculer pour la re-facturation de la TOM aux locataires pour que ce soit équitable.
La facilité voudrait que je divise la somme par deux mais cela me semble injuste pour la locataire de la petite maison qui est parent isolé.

Pensez-vous que je puisse la rapporter au nombre d'occupants ou alors à la superficie ?

Merci de votre réponse car je n'ai rien trouvé hier sur la formule à a...

Bonjour,

merci de nous préciser si nous pouvons quittancer la TVA sur la TAXE FONCIERE en matière de bail commercial

Cordialement.

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis janvier 2008.
Mon propriétaire me demande de régulariser les charges pour 2008, 2009, 2010. Il m'a donc fourni les relevés du syndic où figurent trois montants:
- les charges récupérables
- les charges déductibles
- la TVA

Il me demande de lui rembourser les charges récupérables + la TVA.
C'est sur ce dernier point que je souhaiterais avoir votre avis. je me demande à quoi correspond ce taux en sachant que pour 2008, il correspond à 22% des charges récupérables, en 2009 à 17% et en 2010 à 6% (donc complétement différents des 19,6% ou 5,5% habituels).
Es...

Bonjour,

quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ?

Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva.

merci pour l'aide

Bonjour,
Je suis nouvelle gérante d'une SCI propriétaire de 14 maisons individuelles louées en habitations non meublées. Le comptable refacture les charges locatives aux locataires annuellement (ils versent une provision et on régularise en plus ou en moins suivant les charges réelles).
Il effectue cette refacturation sur les factures HT, je pense que le locataire étant le consommateur final des prestations de services (entretien, jardinage et autres), on doit lui refacturer des factures TTC.
Quelqu'un peut-il m'apporter une réponse précise, SVP
merci

Bonjour,
Je suis commerçante, je loue à mon propriétaire mon local commercial depuis 2 ans. Il est prévu dans mon bail commercial que je doive régler l'impôt foncier à hauteur de sa quote part évaluée à 50% du montant total. Mon propriétaire divise donc en 2 le total de la facture et me rajoute 19,6% de TVA.
Je suis allée aux impôts ou l'on m'a dit que je ne devais en aucun cas régler la moitié de cet impôt et encore moins payer de la TVA sur un impôt! On m'a fourni le papier du cadastre qui montre ma quote part par rapport à celle de mes propriétaires. Mon comptable me dit que j'ai accepté dans mon bail de régler la moitié, et que pour la TVA je la récupère de toute façon. <...