Double imposition canton de Genève
Résolu
kévin74100
-
10 sept. 2015 à 23:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 sept. 2015 à 18:54
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flocroisic
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10 sept. 2015 à 23:17
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Bonjour,
si les revenus genevois doivent figurer sur votre déclaration mais vous devez leur faire bénéficier du credit d'impot pour eviter la double imposition.
Déclaration modele 2047 ( car revenu étranger) :
1ere page : le salaire suisse ( à reporter sur la déclaration de revenu en case 1aj)
page 4 : revenus bénéficiant d'un crédit d'impot égal à l'impot français : le salaire suisse ( à reporter sur la déclaration de revenu en case 8TK)
si les revenus genevois doivent figurer sur votre déclaration mais vous devez leur faire bénéficier du credit d'impot pour eviter la double imposition.
Déclaration modele 2047 ( car revenu étranger) :
1ere page : le salaire suisse ( à reporter sur la déclaration de revenu en case 1aj)
page 4 : revenus bénéficiant d'un crédit d'impot égal à l'impot français : le salaire suisse ( à reporter sur la déclaration de revenu en case 8TK)
Merci beaucoup!! Je viens de modifier encore ma déclaration et ça à l'air bon.. Super sympa merci énormément..
Bonjour,
encore une question je viens de recevoir un mail me disant que je devais tout de même régler encore 291 euros. Je précise que j'ai également reporté "Traitements, salaires - Déclarant 1 (rubrique I).
N'effectuez pas de report si vous êtes soumis au taux effectif d'imposition (case 8TI)". Je n'aurais peut être pas dû?
Merci pour votre aide
encore une question je viens de recevoir un mail me disant que je devais tout de même régler encore 291 euros. Je précise que j'ai également reporté "Traitements, salaires - Déclarant 1 (rubrique I).
N'effectuez pas de report si vous êtes soumis au taux effectif d'imposition (case 8TI)". Je n'aurais peut être pas dû?
Merci pour votre aide
flocroisic
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24 sept. 2015 à 18:21
24 sept. 2015 à 18:21
Vous n'aviez rien à mettre en 8Ti mais uniquement en 1AJ et 8Tk
En fait non c'est bon je l'ai remplis correctement il n'y a rien d'inscris en 8TI. D'où vient le souci alors? Le fonctionnaire m'avait envoyé ce mail:
"Bonjour,
D'aprés les documents que vous nous transmettez, le montant des salaires suisses a déclarer est de 13 505,75 CHF soit 11 074 euros (taux de change de 0.82)
Soit un total de 11 952 euros (878 euros de salaires français + 11 074 euros de salaires suisses)
Nous vous remercions de bien vouloir nous mentionner votre accord avec la rectification proposée ci-dessus
Cordialement"
J'ai répondu ok et voilà je suis encore doublement imposé...
Que dois je faire?
merci
"Bonjour,
D'aprés les documents que vous nous transmettez, le montant des salaires suisses a déclarer est de 13 505,75 CHF soit 11 074 euros (taux de change de 0.82)
Soit un total de 11 952 euros (878 euros de salaires français + 11 074 euros de salaires suisses)
Nous vous remercions de bien vouloir nous mentionner votre accord avec la rectification proposée ci-dessus
Cordialement"
J'ai répondu ok et voilà je suis encore doublement imposé...
Que dois je faire?
merci
flocroisic
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24 sept. 2015 à 18:54
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Non il n'y a pas double imposition, vous bénéficiez d'un credit d'impot egal à l'impot français sur les revenus suisse