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Double imposition canton de Genève

Résolu
kévin74100 - 10 sept. 2015 à 23:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 sept. 2015 à 18:54
Bonjour, voici mon problème, je suis frontalier sur le canton de genève (résidant donc en france). Lorsque j'ai déclaré mes revenus sur l'année 2014 en france je me suis trompé et j'ai déclaré mon activité sur genève (environ 13000 euros,employé depuis aout 2014).Or je n'avais pas besoin de le déclarer car je suis déjà prélevé à la source. Pour le reste de l'année j'ai déclaré mon chômage ainsi que mes missions intérimaire en France (soit 878 euros pour les missions et 6837 euros de chômage) J'ai donc recu un premier avis d'imposition avec un impôt de 1211 euros. J'ai donc corrigé ma déclaration de revenus en précisant que j'avais été prélevé à la source de 952 francs suisse et que je travaillais dans le canton de genève (j'ai envoyé tous les documents le prouvant "certificat de salaire et attestation quittance 2014 fourni par mon employeur). J'ai donc recu une correction de mon imposition ce matin avec un dégrèvement de 753 euros, il me reste donc 458 euros à payer encore. Qu'en pensez vous? Pour moi ce n'est pas normal, ils ont cumulé mon chômage et mes missions avec mon salaire genevois. Or cette activité ne devrait même pas figurer sur mon avis d'imposition en france car je n'aurais même pas dû la déclarer si j'avais suivi les indications sur la déclaration de revenus.
Merci pour vos réponses.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
10 sept. 2015 à 23:17
Bonjour,

si les revenus genevois doivent figurer sur votre déclaration mais vous devez leur faire bénéficier du credit d'impot pour eviter la double imposition.

Déclaration modele 2047 ( car revenu étranger) :
1ere page : le salaire suisse ( à reporter sur la déclaration de revenu en case 1aj)
page 4 : revenus bénéficiant d'un crédit d'impot égal à l'impot français : le salaire suisse ( à reporter sur la déclaration de revenu en case 8TK)
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Réponse 2 / 4
kévin74100
11 sept. 2015 à 00:10
Merci beaucoup!! Je viens de modifier encore ma déclaration et ça à l'air bon.. Super sympa merci énormément..
0
Réponse 3 / 4
kévin74100
24 sept. 2015 à 18:14
Bonjour,
encore une question je viens de recevoir un mail me disant que je devais tout de même régler encore 291 euros. Je précise que j'ai également reporté "Traitements, salaires - Déclarant 1 (rubrique I).
N'effectuez pas de report si vous êtes soumis au taux effectif d'imposition (case 8TI)". Je n'aurais peut être pas dû?
Merci pour votre aide
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
24 sept. 2015 à 18:21
Vous n'aviez rien à mettre en 8Ti mais uniquement en 1AJ et 8Tk
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Réponse 4 / 4
kévin74100
24 sept. 2015 à 18:49
En fait non c'est bon je l'ai remplis correctement il n'y a rien d'inscris en 8TI. D'où vient le souci alors? Le fonctionnaire m'avait envoyé ce mail:
"Bonjour,
D'aprés les documents que vous nous transmettez, le montant des salaires suisses a déclarer est de 13 505,75 CHF soit 11 074 euros (taux de change de 0.82)
Soit un total de 11 952 euros (878 euros de salaires français + 11 074 euros de salaires suisses)
Nous vous remercions de bien vouloir nous mentionner votre accord avec la rectification proposée ci-dessus
Cordialement"
J'ai répondu ok et voilà je suis encore doublement imposé...
Que dois je faire?
merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
24 sept. 2015 à 18:54
Non il n'y a pas double imposition, vous bénéficiez d'un credit d'impot egal à l'impot français sur les revenus suisse
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