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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
N'étant pas imposable à l'IR en 2015, aurais-je à payer la T.H en octobre?
N'étant pas imposable à l'IR en 2015, aurais-je à payer la T.H en octobre?
1 réponse
Bonjour,
l'exonération de la taxe d'habitation ne dépend pas de la non imposition mais du Revenu fiscal de référence et de l'âge ou de l'handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
l'exonération de la taxe d'habitation ne dépend pas de la non imposition mais du Revenu fiscal de référence et de l'âge ou de l'handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...