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DivadLeos
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12 sept. 2015 à 13:09
doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 12 sept. 2015 à 13:11
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doris33
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12 sept. 2015 à 13:11
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Bonjour,
l'exonération de la taxe d'habitation ne dépend pas de la non imposition mais du Revenu fiscal de référence et de l'âge ou de l'handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
l'exonération de la taxe d'habitation ne dépend pas de la non imposition mais du Revenu fiscal de référence et de l'âge ou de l'handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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