TH

Résolu
DivadLeos -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
N'étant pas imposable à l'IR en 2015, aurais-je à payer la T.H en octobre?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    l'exonération de la taxe d'habitation ne dépend pas de la non imposition mais du Revenu fiscal de référence et de l'âge ou de l'handicap :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
    1

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