Ordures ménagères

Résolu
philippe - 8 sept. 2015 à 22:01
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 17:30
Bonjour,
Je suis propriétaire et ma locataire est arrivée le 26/01/15 dois je lui faire payer ses ordures ménagères à compter de janvier ou de février ? merci.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
8 sept. 2015 à 22:13
Bonsoir,
c'est au prorata du temps d'habitation (mais pour 5 jours ça ne devrait pas faire une grosse différence).
Les frais de gestion qui figurent sur votre avis de taxe foncière sont par contre à votre charge, vous ne pouvez pas les récupérer sur votre locataire.
Cdlt.
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bonjour,
un sou est un sou ...le 26 janvier, ça fait presque un mois , il n'y a aucune raison de comptabiliser la période du 1er janvier au 25 janvier.Donc il faut comptabiliser du 26 janvier au 31 décembre.
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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383 > tof51430
10 sept. 2015 à 17:30
bonjour,
"Donc il faut comptabiliser du 26 janvier au 31 décembre."
ou, du 26 janvier - jour d'entrée dans les lieux - au jour du départ de votre locataire SI départ avant le 31 décembre.
Cdlt.
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