Ordures ménagères

Résolu
philippe -  
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire et ma locataire est arrivée le 26/01/15 dois je lui faire payer ses ordures ménagères à compter de janvier ou de février ? merci.

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    Bonsoir,
    c'est au prorata du temps d'habitation (mais pour 5 jours ça ne devrait pas faire une grosse différence).
    Les frais de gestion qui figurent sur votre avis de taxe foncière sont par contre à votre charge, vous ne pouvez pas les récupérer sur votre locataire.
    Cdlt.
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    1. tof51430
       
      bonjour,
      un sou est un sou ...le 26 janvier, ça fait presque un mois , il n'y a aucune raison de comptabiliser la période du 1er janvier au 25 janvier.Donc il faut comptabiliser du 26 janvier au 31 décembre.
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      1. djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464 > tof51430
         
        bonjour,
        "Donc il faut comptabiliser du 26 janvier au 31 décembre."
        ou, du 26 janvier - jour d'entrée dans les lieux - au jour du départ de votre locataire SI départ avant le 31 décembre.
        Cdlt.
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