Ordures ménagères
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire et ma locataire est arrivée le 26/01/15 dois je lui faire payer ses ordures ménagères à compter de janvier ou de février ? merci.
Je suis propriétaire et ma locataire est arrivée le 26/01/15 dois je lui faire payer ses ordures ménagères à compter de janvier ou de février ? merci.
1 réponse
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Bonsoir,
c'est au prorata du temps d'habitation (mais pour 5 jours ça ne devrait pas faire une grosse différence).
Les frais de gestion qui figurent sur votre avis de taxe foncière sont par contre à votre charge, vous ne pouvez pas les récupérer sur votre locataire.
Cdlt.-
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@tof51430bonjour,
"Donc il faut comptabiliser du 26 janvier au 31 décembre."
ou, du 26 janvier - jour d'entrée dans les lieux - au jour du départ de votre locataire SI départ avant le 31 décembre.
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...