Paiement de la taxe pendant une succession

Résolu
michel -  
micpig Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon père est décédé en juillet 2014, nous avons vendu la maison en mai 2015. entre temps elle est restée totalement inoccupée mais pas vide (les meubles étaient encore présents).
doit on payer la taxe d'habitation?
merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    La taxe d'habitation entière est due des lors que c'était meublé le 1 1 2015...

    Pour le foncier celle est du mais je suppose qu'au moment de la vnete etaitp révu que l'acquéreur remboursait le nombre de jours correspondant à son achat
    Les sommes sont dues par les hétiers (l'indivision si vous n'aviez pas partagé)
    0
    1. micpig Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse rapide!
      pour la taxe d'habitation, y a t il un texte de loi précisant que le paiement est du, ou est-ce plutôt un usage?
      en effet les impôts de Cherbourg nous la réclame alors que ceux du 92 (que l'on a consulté) nous disent que l'on ne doit rien...
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > micpig Messages postés 2 Statut Membre
         
        code général des impots art 1415 (et les articles 1405 etc pour les conditions d'impositions...)
        0
      2. micpig Messages postés 2 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci bien!
        bonne journée!
        0

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