Paiement de la taxe pendant une succession
Résolu
michel
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micpig Messages postés 2 Statut Membre -
micpig Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon père est décédé en juillet 2014, nous avons vendu la maison en mai 2015. entre temps elle est restée totalement inoccupée mais pas vide (les meubles étaient encore présents).
doit on payer la taxe d'habitation?
merci
mon père est décédé en juillet 2014, nous avons vendu la maison en mai 2015. entre temps elle est restée totalement inoccupée mais pas vide (les meubles étaient encore présents).
doit on payer la taxe d'habitation?
merci
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1 réponse
La taxe d'habitation entière est due des lors que c'était meublé le 1 1 2015...
Pour le foncier celle est du mais je suppose qu'au moment de la vnete etaitp révu que l'acquéreur remboursait le nombre de jours correspondant à son achat
Les sommes sont dues par les hétiers (l'indivision si vous n'aviez pas partagé)
Pour le foncier celle est du mais je suppose qu'au moment de la vnete etaitp révu que l'acquéreur remboursait le nombre de jours correspondant à son achat
Les sommes sont dues par les hétiers (l'indivision si vous n'aviez pas partagé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour la taxe d'habitation, y a t il un texte de loi précisant que le paiement est du, ou est-ce plutôt un usage?
en effet les impôts de Cherbourg nous la réclame alors que ceux du 92 (que l'on a consulté) nous disent que l'on ne doit rien...
bonne journée!