Paiement de la taxe pendant une succession
Résolu
michel
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17 sept. 2015 à 15:08
micpig Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 17 sept. 2015 à 16:06
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1 réponse
Poisson92100
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17 sept. 2015 à 15:24
17 sept. 2015 à 15:24
La taxe d'habitation entière est due des lors que c'était meublé le 1 1 2015...
Pour le foncier celle est du mais je suppose qu'au moment de la vnete etaitp révu que l'acquéreur remboursait le nombre de jours correspondant à son achat
Les sommes sont dues par les hétiers (l'indivision si vous n'aviez pas partagé)
Pour le foncier celle est du mais je suppose qu'au moment de la vnete etaitp révu que l'acquéreur remboursait le nombre de jours correspondant à son achat
Les sommes sont dues par les hétiers (l'indivision si vous n'aviez pas partagé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 15:43
pour la taxe d'habitation, y a t il un texte de loi précisant que le paiement est du, ou est-ce plutôt un usage?
en effet les impôts de Cherbourg nous la réclame alors que ceux du 92 (que l'on a consulté) nous disent que l'on ne doit rien...
Modifié par Poisson92100 le 17/09/2015 à 16:17
17 sept. 2015 à 16:06
bonne journée!