Paiement de la taxe pendant une succession

Résolu

michel -

Bonjour,
mon père est décédé en juillet 2014, nous avons vendu la maison en mai 2015. entre temps elle est restée totalement inoccupée mais pas vide (les meubles étaient encore présents).
doit on payer la taxe d'habitation?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100
La taxe d'habitation entière est due des lors que c'était meublé le 1 1 2015...

Pour le foncier celle est du mais je suppose qu'au moment de la vnete etaitp révu que l'acquéreur remboursait le nombre de jours correspondant à son achat
Les sommes sont dues par les hétiers (l'indivision si vous n'aviez pas partagé)

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1. micpig
  
  merci pour votre réponse rapide!
  pour la taxe d'habitation, y a t il un texte de loi précisant que le paiement est du, ou est-ce plutôt un usage?
  en effet les impôts de Cherbourg nous la réclame alors que ceux du 92 (que l'on a consulté) nous disent que l'on ne doit rien...
  
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2. Poisson92100
  
  @micpigcode général des impots art 1415 (et les articles 1405 etc pour les conditions d'impositions...)
  
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3. micpig
  
  @Poisson92100merci bien!
  bonne journée!
  
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Paiement de la taxe pendant une succession

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