Réduction ou allégement de la taxe d'habitation et taxe foncier

Bonjour flocroisic,

Ce n'est pas ce que j'ai lu :

Pour la taxe foncière payée en 2014, il est écrit :
Qui peut bénéficier d'une réduction ?
Si vous avez entre 65 et 75 ans et votre revenus fiscal de référence pour un couple = 2 parts doit être de 35 445 euros vous pouvez bénéficiez d'un dégrèvement de 100 euros.
Je pense que c'est mon cas mon RFR est de 29 490 euros

Pour la taxe d'habitation payée en 2014 il est écrit :
Qui peut bénéficier d'une réduction ?
Si vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré, mais que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 35 445 euros pour un couple, vous pouvez bénéficiez d'office d'un allègement de votre imposition à hauteur de 3.44% de votre revenu après abattement.
Comment puis-je savoir si cela a été appliqué sur ma taxe d'habitation ?

Je voudrai savoir si vous comprenez comme moi et si je sais bien lire ou pas afin de pouvoir faire une réclamation ?
Merci votre aide

Je ne sais pas si vous savez lire mais le plafond est bien de 16 932 €, il est le même que celui de l'exonération, et ce depuis des années. D'où viennent ces 35 445 euros ?

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=Q2ZT1QO5OE5GTQFIEIQCFFQ?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_3645

Bonjour william,

il est question d'un plafonnement, je pense :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement

pour le plafonnement de la taxe foncière et 29490 € :
et encore c'est sans majorer les revenus de ce qui doit l'etre tels que des revenus de capitaux mobiliers, des abattements (voir paragraphe 60 à 80 du lien en fin de message)
il faudrait que la taxe foncière soit supérieure à 14745 € ( 29490x 50%)).

extrait de la documentation fiscale en ligne :
le plafonnement s'applique lorsque la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, majorée des taxes additionnelles,excède 50 % des revenus du contribuable

si la taxe est de 610 €
son montant est < 50 % du revenu (14745 €) donc pas d'allegement.
Le plafonnement se fait si la taxe fonciere dépasse 50 % du revenu.
c'est le même système que l'ancien bouclier fiscal mais uniquement applicable sur la taxe foncière

voir page 6 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-IF-TFB-50-40-2012-09-12.pdf?id=4810-PGP&ve=1&br=2&la=2

NISELANGE A

Bonjour flocroisic, willian49, doris33

Je ne sais pourquoi le nom de belpo s'affiche, je me suis inscrite sous ce nom dans un autre site.
Je répond un peu tard car j'ai des problèmes avec le curseur de ma souris qui se bloque.
Après avoir lu et relu tous les messages et la doc. que j'ai.
Je comprend qu'il ne faut pas prendre en compte le revenus fiscal de référence</gras> qui est pour moi de 29490€,
mais le quotient familial, qui est pour moi de 29490€ : 2 parts = 14745€ + 2730€ pour chaque demi-part supplémentaire.ce qui donne un plafond de 16470 € qu'il ne faut pas dépasser.

Je trouve que tout cela est très mal expliqué que ce soit sur droit et finance ou autres.

Il serait préférable d' écrire que l'on prend le quotient familial qui est pour ma part 14745€ + 2730€ pour la part suivante ( car nous sommes 2) et 2730€ pour les demi parts suivantes puisque l'on compte pour les impôts 2 parts pour un couple et 1/2 part par enfant.

Merci à tous pour vos réponses
cordialement