Taxe fonciere
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mandoline26
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MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir la taxe fonciere 2015 pour une maison que j'ai vendu en novembre 2014 dois je la payer
merci
je viens de recevoir la taxe fonciere 2015 pour une maison que j'ai vendu en novembre 2014 dois je la payer
merci
3 réponses
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Bonjour
La taxe foncière sur les propriétés bâties, donc votre appartement est payée par le propriétaire naturellement..
Les taxes sur les ordures si elles ont été prévues dans le contrat de location entrent dans les charges annuelles que vous réclamez mensuellement à votre locataire..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld -
bonjour,
N'étant plus propriétaire au 1-1-2015 de ce bien, vous n'avez pas à le payer. Contacter votre Centre Foncier pour leur demander le dégrèvement total. -
Bon, c'était pas la même question qui était posée et qui a été changée....donc ma réponse devient caduque..
La législation juridique et financière évolue en permanence...