Taxe fonciere
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mandoline26
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 26 sept. 2015 à 00:46
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MEPHISTO69
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Modifié par MEPHISTO69 le 25/09/2015 à 17:34
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Bonjour
La taxe foncière sur les propriétés bâties, donc votre appartement est payée par le propriétaire naturellement..
Les taxes sur les ordures si elles ont été prévues dans le contrat de location entrent dans les charges annuelles que vous réclamez mensuellement à votre locataire..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La taxe foncière sur les propriétés bâties, donc votre appartement est payée par le propriétaire naturellement..
Les taxes sur les ordures si elles ont été prévues dans le contrat de location entrent dans les charges annuelles que vous réclamez mensuellement à votre locataire..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
bonjour,
N'étant plus propriétaire au 1-1-2015 de ce bien, vous n'avez pas à le payer. Contacter votre Centre Foncier pour leur demander le dégrèvement total.
N'étant plus propriétaire au 1-1-2015 de ce bien, vous n'avez pas à le payer. Contacter votre Centre Foncier pour leur demander le dégrèvement total.
MEPHISTO69
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26 sept. 2015 à 00:46
26 sept. 2015 à 00:46
Bon, c'était pas la même question qui était posée et qui a été changée....donc ma réponse devient caduque..
La législation juridique et financière évolue en permanence...