Exonération de la taxe fonciere
Résolu
pilou
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en faire la demande
Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en faire la demande
1 réponse
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La pension d'invalidité et le non miposable ne suffisent pas en eux m^ême
si vous rnetrez dans les conditions vous vous adressez au service dont l'adresse est sur votre Taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...