Exonération de la taxe fonciere
Résolu
pilou
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9 sept. 2015 à 13:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2015 à 14:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2015 à 14:00
Bonjour,
Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en faire la demande
Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en faire la demande
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Poisson92100
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9 sept. 2015 à 14:00
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La pension d'invalidité et le non miposable ne suffisent pas en eux m^ême
si vous rnetrez dans les conditions vous vous adressez au service dont l'adresse est sur votre Taxe foncière
La pension d'invalidité et le non miposable ne suffisent pas en eux m^ême
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