Exonération de la taxe fonciere
Résolu
pilou
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en faire la demande
Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en faire la demande
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1 réponse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La pension d'invalidité et le non miposable ne suffisent pas en eux m^ême
si vous rnetrez dans les conditions vous vous adressez au service dont l'adresse est sur votre Taxe foncière
La pension d'invalidité et le non miposable ne suffisent pas en eux m^ême
si vous rnetrez dans les conditions vous vous adressez au service dont l'adresse est sur votre Taxe foncière
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