Exonération de la taxe fonciere

Résolu
pilou - 9 sept. 2015 à 13:47
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 sept. 2015 à 14:00
Bonjour,
Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en faire la demande
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
9 sept. 2015 à 14:00
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

La pension d'invalidité et le non miposable ne suffisent pas en eux m^ême
si vous rnetrez dans les conditions vous vous adressez au service dont l'adresse est sur votre Taxe foncière
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