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Résolu
Marinette
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6 sept. 2015 à 17:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 sept. 2015 à 17:28
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flocroisic
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17 février 2022
15 038
6 sept. 2015 à 17:28
6 sept. 2015 à 17:28
bonjour,
La réponse est non.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas fonction du nombre de personnes du logement mais comme vous le pouvez le voir sur votre taxe foncière, du pourcentage voté par les collectivités locales appliqué sur la valeur cadastrale
La réponse est non.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas fonction du nombre de personnes du logement mais comme vous le pouvez le voir sur votre taxe foncière, du pourcentage voté par les collectivités locales appliqué sur la valeur cadastrale
La législation juridique et financière évolue en permanence...