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Résolu
Marinette
-
6 sept. 2015 à 17:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 sept. 2015 à 17:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 sept. 2015 à 17:28
Bonjour, mon enfant étant interne au lycée puis je demander une déduction sur les ordures ménagères ?
A voir également:
- Renseignements
- Impots renseignements telephone - Guide
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignements non contraignante 751-sd - Forum Impôts
- Lettre de renseignements - Forum santé
- Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
15 042
6 sept. 2015 à 17:28
6 sept. 2015 à 17:28
bonjour,
La réponse est non.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas fonction du nombre de personnes du logement mais comme vous le pouvez le voir sur votre taxe foncière, du pourcentage voté par les collectivités locales appliqué sur la valeur cadastrale
La réponse est non.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas fonction du nombre de personnes du logement mais comme vous le pouvez le voir sur votre taxe foncière, du pourcentage voté par les collectivités locales appliqué sur la valeur cadastrale