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Résolu
Marinette -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon enfant étant interne au lycée puis je demander une déduction sur les ordures ménagères ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour,

La réponse est non.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas fonction du nombre de personnes du logement mais comme vous le pouvez le voir sur votre taxe foncière, du pourcentage voté par les collectivités locales appliqué sur la valeur cadastrale
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