Rattachement au foyer fiscal
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z0rick
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour. Je suis actuellement étudiante en BTS 2eme année et j'ai fais une demande de bourse au près du CROUS DE GRENOBLE pour l'année 2015-2016.
Le crous a mis rejet sur la notification de bourse car je n'étais pas rattachée fiscalement aux foyer fiscal de ma mère, or j'ai toujours étais à charge de ma mère et je n'ai jamais quitter son foyer.
Ma mère, à partir de mes 18 ans n'a pas penser à me rajouter dans les enfants à charge majeurs. J'ai voulue changer cette information au près du centre des impôts mais ils me disent que c'est plus possible.
Quelle démarche je dois faire pour bénéficier de la bourse ? pourtant pour ma première année de BTS j'ai eu ma bourse.
SVP AIDEZ MOI CAR C'EST URGENT! MERCI!!!
Le crous a mis rejet sur la notification de bourse car je n'étais pas rattachée fiscalement aux foyer fiscal de ma mère, or j'ai toujours étais à charge de ma mère et je n'ai jamais quitter son foyer.
Ma mère, à partir de mes 18 ans n'a pas penser à me rajouter dans les enfants à charge majeurs. J'ai voulue changer cette information au près du centre des impôts mais ils me disent que c'est plus possible.
Quelle démarche je dois faire pour bénéficier de la bourse ? pourtant pour ma première année de BTS j'ai eu ma bourse.
SVP AIDEZ MOI CAR C'EST URGENT! MERCI!!!
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1 réponse
Bonjour
J'ai voulu changer cette information au près du centre des impôts mais ils me disent que c'est plus possible.
C'est exact.
La demande de rattachement étant une option celle-ci ne peut se faire que dans le délai légal de dépôt de déclaration donc avant le 31/05/2015 pour les revenus 2014.
Etant hors délai pour cette option, vous pouvez seulement faire une déclaration à votre nom
J'ai voulu changer cette information au près du centre des impôts mais ils me disent que c'est plus possible.
C'est exact.
La demande de rattachement étant une option celle-ci ne peut se faire que dans le délai légal de dépôt de déclaration donc avant le 31/05/2015 pour les revenus 2014.
Etant hors délai pour cette option, vous pouvez seulement faire une déclaration à votre nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je pourrais toujours bénéficié de la bourse, si je fait une déclaration a mon nom ?
je ne sais pas , je ne connais pas le système des bourses