Taxe ordure menagere

Résolu

JAKNI Messages postés 2 Statut Membre -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 sept. 2015 à 11:31

Bonjour

Dans l'année 2015 j'ai changé 2 fois de locataire . Qui doit payer la taxe d'ordure ménagère 2015.

Merci d'avance pour la réponse
CORDIALEMENT

A voir également:

Taxe ordure menagere
Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
Taxe ordure ménagère locataire - Guide
Taxe sacem - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272

Bonjour,

Les deux sur leurs durées d'occupations.

JAKNI Messages postés 2 Statut Membre

Réponse rapide un grand merci
cordialement

Réponse 2 / 2

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Bonjour,
les deux au prorata de leur temps de présence.
si 1 locataire 3 mois et l'autre 6 mois vous ne récupérez que 9/12 (3/12 pour l'un et 6/12 pour l'autre) de la TEOM le solde étant a votre charge.

cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Discussions similaires

Taxe d'ordures ménagères

Taxe enlèvement ordures ménagères

Taxe ordures ménagères

Suppression du vide-ordure à mon étage

Taxe ordure menagere

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters