Taxe ordure menagere

Résolu
JAKNI Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Dans l'année 2015 j'ai changé 2 fois de locataire . Qui doit payer la taxe d'ordure ménagère 2015.

Merci d'avance pour la réponse
CORDIALEMENT

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Les deux sur leurs durées d'occupations.
    0
    1. JAKNI Messages postés 2 Statut Membre
       
      Réponse rapide un grand merci
      cordialement
      0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    les deux au prorata de leur temps de présence.
    si 1 locataire 3 mois et l'autre 6 mois vous ne récupérez que 9/12 (3/12 pour l'un et 6/12 pour l'autre) de la TEOM le solde étant a votre charge.

    cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0

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