Taxe ordure menagere

Résolu

JAKNI Messages postés 2 Statut Membre -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 sept. 2015 à 11:31

Bonjour

Dans l'année 2015 j'ai changé 2 fois de locataire . Qui doit payer la taxe d'ordure ménagère 2015.

Merci d'avance pour la réponse
CORDIALEMENT

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Réponse 1 / 2

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271

Bonjour,

Les deux sur leurs durées d'occupations.

JAKNI Messages postés 2 Statut Membre

Réponse rapide un grand merci
cordialement

Réponse 2 / 2

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Bonjour,
les deux au prorata de leur temps de présence.
si 1 locataire 3 mois et l'autre 6 mois vous ne récupérez que 9/12 (3/12 pour l'un et 6/12 pour l'autre) de la TEOM le solde étant a votre charge.

cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

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