Taxe ordure menagere
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JAKNI
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15 sept. 2015 à 11:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 sept. 2015 à 11:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 sept. 2015 à 11:31
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Micha1.
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15 sept. 2015 à 11:20
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Bonjour,
Les deux sur leurs durées d'occupations.
Les deux sur leurs durées d'occupations.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 15/09/2015 à 11:31
Modifié par maylin27 le 15/09/2015 à 11:31
Bonjour,
les deux au prorata de leur temps de présence.
si 1 locataire 3 mois et l'autre 6 mois vous ne récupérez que 9/12 (3/12 pour l'un et 6/12 pour l'autre) de la TEOM le solde étant a votre charge.
cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
les deux au prorata de leur temps de présence.
si 1 locataire 3 mois et l'autre 6 mois vous ne récupérez que 9/12 (3/12 pour l'un et 6/12 pour l'autre) de la TEOM le solde étant a votre charge.
cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2015 à 11:26
cordialement