Exonération taxe foncière
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ermanebraz
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ermanebraz Messages postés 34 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 22 sept. 2015 à 20:56
ermanebraz Messages postés 34 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 22 sept. 2015 à 20:56
Bonjour ,
Mon père est agé de 77 ans, non imposable sur le revenu (revenu fiscal de référence de 2015 =205) ma maman est décédée le 12/12/2014.
La maison ou il vit est en sci dont il est le gérant majoritaire et l'usufruitier total.
Peut il est exonéré totalement ou partiellement de sa taxe foncière?
Idem taxe d'habitation?
Merci pour votre aide
Cordialement
bonne journée
Mon père est agé de 77 ans, non imposable sur le revenu (revenu fiscal de référence de 2015 =205) ma maman est décédée le 12/12/2014.
La maison ou il vit est en sci dont il est le gérant majoritaire et l'usufruitier total.
Peut il est exonéré totalement ou partiellement de sa taxe foncière?
Idem taxe d'habitation?
Merci pour votre aide
Cordialement
bonne journée
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flocroisic
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22 sept. 2015 à 12:05
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Bonjour
pour la taxe fonciere : non puisqu'il n'est pas proprietaire ( c'est la sci qui l'est )
le revenu fiscal est bien de 205 € ?
pour la taxe fonciere : non puisqu'il n'est pas proprietaire ( c'est la sci qui l'est )
le revenu fiscal est bien de 205 € ?
flocroisic
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22 sept. 2015 à 20:34
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il sera exonéré de la taxe d'habitation
ermanebraz
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22 sept. 2015 à 20:56
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Merci et bonne soirée
cordialement
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22 sept. 2015 à 19:35
Oui tout à fait ma maman étant dcd le 12/12/2015, il bénéficie de 2 parts et demi.
Merci pour votre aide
cdlt