Exonération taxe foncière
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ermanebraz
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ermanebraz Messages postés 36 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour ,
Mon père est agé de 77 ans, non imposable sur le revenu (revenu fiscal de référence de 2015 =205) ma maman est décédée le 12/12/2014.
La maison ou il vit est en sci dont il est le gérant majoritaire et l'usufruitier total.
Peut il est exonéré totalement ou partiellement de sa taxe foncière?
Idem taxe d'habitation?
Merci pour votre aide
Cordialement
bonne journée
Mon père est agé de 77 ans, non imposable sur le revenu (revenu fiscal de référence de 2015 =205) ma maman est décédée le 12/12/2014.
La maison ou il vit est en sci dont il est le gérant majoritaire et l'usufruitier total.
Peut il est exonéré totalement ou partiellement de sa taxe foncière?
Idem taxe d'habitation?
Merci pour votre aide
Cordialement
bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui tout à fait ma maman étant dcd le 12/12/2015, il bénéficie de 2 parts et demi.
Merci pour votre aide
cdlt