Exonération taxe foncière

Résolu
ermanebraz Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ermanebraz Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,

Mon père est agé de 77 ans, non imposable sur le revenu (revenu fiscal de référence de 2015 =205) ma maman est décédée le 12/12/2014.
La maison ou il vit est en sci dont il est le gérant majoritaire et l'usufruitier total.

Peut il est exonéré totalement ou partiellement de sa taxe foncière?
Idem taxe d'habitation?

Merci pour votre aide
Cordialement
bonne journée

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour
    pour la taxe fonciere : non puisqu'il n'est pas proprietaire ( c'est la sci qui l'est )

    le revenu fiscal est bien de 205 € ?
    0
    1. ermanebraz Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir,

      Oui tout à fait ma maman étant dcd le 12/12/2015, il bénéficie de 2 parts et demi.

      Merci pour votre aide

      cdlt
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    il sera exonéré de la taxe d'habitation
    0
    1. ermanebraz Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci et bonne soirée

      cordialement
      0

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