Taxe d'ordures ménagères et taxe foncière.
Résolu
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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Modifié par jmp59 le 22/09/2015 à 22:32
Modifié par jmp59 le 22/09/2015 à 22:32
Bonjour,
La TOM, bien que figurant sur l'avis d'impôt foncier, est récupérable auprès de l'occupant qu'il soit locataire ou propriétaire.
Éventuellement avec application d'un prorata temporis en cas de changement en cours d'année.
Donc, dans le cas présent en totalité par ton ex.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La TOM, bien que figurant sur l'avis d'impôt foncier, est récupérable auprès de l'occupant qu'il soit locataire ou propriétaire.
Éventuellement avec application d'un prorata temporis en cas de changement en cours d'année.
Donc, dans le cas présent en totalité par ton ex.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
22 sept. 2015 à 22:36