Taxe d'ordures ménagères et taxe foncière.
Résolu
catdada
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catdada -
catdada -
Bonjour,
Je suis séparée depuis bientôt un an et ai une maison en commun (à 30%)
avec mon ex (qui vit dans cette maison).
Je viens de voir sur mon espace Impôt qu'il y a la taxe foncière qui est arrivée!
Je sais que je dois verser 30% de cette somme.
Ma question est la suivante, dois-je également prendre en compte la taxe d'ordures ménagères? Ou dois-je l'enlever à mon calcul??
D'avance je vous remercie de vos futures réponses
Bonne soirée
Cathy
Je suis séparée depuis bientôt un an et ai une maison en commun (à 30%)
avec mon ex (qui vit dans cette maison).
Je viens de voir sur mon espace Impôt qu'il y a la taxe foncière qui est arrivée!
Je sais que je dois verser 30% de cette somme.
Ma question est la suivante, dois-je également prendre en compte la taxe d'ordures ménagères? Ou dois-je l'enlever à mon calcul??
D'avance je vous remercie de vos futures réponses
Bonne soirée
Cathy
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1 réponse
Bonjour,
La TOM, bien que figurant sur l'avis d'impôt foncier, est récupérable auprès de l'occupant qu'il soit locataire ou propriétaire.
Éventuellement avec application d'un prorata temporis en cas de changement en cours d'année.
Donc, dans le cas présent en totalité par ton ex.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La TOM, bien que figurant sur l'avis d'impôt foncier, est récupérable auprès de l'occupant qu'il soit locataire ou propriétaire.
Éventuellement avec application d'un prorata temporis en cas de changement en cours d'année.
Donc, dans le cas présent en totalité par ton ex.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
catdada
Merci beaucoup de ta réponse aussi rapide qu'efficace
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