Reglement taxe fonciere
Résolu
papy b
-
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain de culture que je loue .qui doit payer la taxe fonciere ?
A voir également:
- Reglement taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
2 réponses
Bonjour
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
La législation juridique et financière évolue en permanence...