Reglement taxe fonciere

Résolu
papy b -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain de culture que je loue .qui doit payer la taxe fonciere ?

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour
    la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
    Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire

    Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
    0
  2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 273
     
    Bonjour,

    La taxe foncière est toujours a la charge du propriétaire.
    0

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