Reglement taxe fonciere
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papy b
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Modifié par papy b le 16/09/2015 à 11:04
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 sept. 2015 à 11:05
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 sept. 2015 à 11:05
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain de culture que je loue .qui doit payer la taxe fonciere ?
A voir également:
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 16/09/2015 à 11:06
Modifié par Poisson92100 le 16/09/2015 à 11:06
Bonjour
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
Micha1.
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16 sept. 2015 à 11:05
16 sept. 2015 à 11:05
Bonjour,
La taxe foncière est toujours a la charge du propriétaire.
La taxe foncière est toujours a la charge du propriétaire.