Reglement taxe fonciere
Résolu
papy b
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain de culture que je loue .qui doit payer la taxe fonciere ?
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2 réponses
Bonjour
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
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