Reglement taxe fonciere
Résolu
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain de culture que je loue .qui doit payer la taxe fonciere ?
2 réponses
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Bonjour
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470 -
Bonjour,
La taxe foncière est toujours a la charge du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...