Reglement taxe fonciere
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papy b
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Modifié par papy b le 16/09/2015 à 11:04
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 sept. 2015 à 11:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 sept. 2015 à 11:05
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 16/09/2015 à 11:06
Modifié par Poisson92100 le 16/09/2015 à 11:06
Bonjour
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
la taxe fonciere est toujours du par le propriétaire.
Suivant le type de bail il peut etre prévu un remboursement du locataire au propriétaire
Dans le cadre d'un bail rural de 18 ans le locataire rembourse 1/5 sauf disposition contraires dans le bail
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N22470
Micha1.
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16 sept. 2015 à 11:05
16 sept. 2015 à 11:05
Bonjour,
La taxe foncière est toujours a la charge du propriétaire.
La taxe foncière est toujours a la charge du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...