Exonération de taxe foncière
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chris865
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chris865 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
je ne savais pas que l'on pouvait demander une exonération de taxe foncière. Dans mon cas, pour 2014, mon revenu fiscal de référence est de 13 234 euros pour 1.5 part. Ai je droit à une réduction voire une exonération, si oui comment procéder ?
Merci d'avance
je ne savais pas que l'on pouvait demander une exonération de taxe foncière. Dans mon cas, pour 2014, mon revenu fiscal de référence est de 13 234 euros pour 1.5 part. Ai je droit à une réduction voire une exonération, si oui comment procéder ?
Merci d'avance
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4 réponses
Vous pouvez être exonéré à partir de 75 ans. Quel âge avez-vous, sinon, c'est un recours gracieux. Il vous faudra démontrer votre incapacité à régler même avec des délais de paiement.
Bonsoir William,
Merci pour votre réponse, J'ai relu et vous devez avoir raison, j'étais dans une "sous rubrique" concernant les personnes âgées ou invalides. c'est fort dommage, çà m'aurait terriblement arrangée (j'ai 50 ans mais deux étudiants qui me coûtent cher)
Merci pour votre réponse, J'ai relu et vous devez avoir raison, j'étais dans une "sous rubrique" concernant les personnes âgées ou invalides. c'est fort dommage, çà m'aurait terriblement arrangée (j'ai 50 ans mais deux étudiants qui me coûtent cher)
je ne savais pas que l'on pouvait demander une exonération .........
Ah bon, vous ne saviez pas cela ?
Tout le monde a le droit de tout demander. Obtenir satisfaction, c'est autre chose. Il faut satisfaire à des conditions d'âge pour obtenir satisfaction concernant l'exonération de TF.
Dans le cas contraire énormément de personnes seraient exonérées et cela poserait des problèmes insolubles pour le financement des collectivités locales.
Ah bon, vous ne saviez pas cela ?
Tout le monde a le droit de tout demander. Obtenir satisfaction, c'est autre chose. Il faut satisfaire à des conditions d'âge pour obtenir satisfaction concernant l'exonération de TF.
Dans le cas contraire énormément de personnes seraient exonérées et cela poserait des problèmes insolubles pour le financement des collectivités locales.
Bonjour,
d'accord j'avais lu un peu vite mais j'en suis à me renseigner, non pas à réclamer et sur le fond vous avez raison. Mais il y a des gens qui ont droit à des aides, d'autres pas y compris des personnes âgées, et c'est pas toujours juste. Donc se renseigner ne coûte rien. Merci en tout cas pour votre réponse
d'accord j'avais lu un peu vite mais j'en suis à me renseigner, non pas à réclamer et sur le fond vous avez raison. Mais il y a des gens qui ont droit à des aides, d'autres pas y compris des personnes âgées, et c'est pas toujours juste. Donc se renseigner ne coûte rien. Merci en tout cas pour votre réponse
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