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Exoneration

Résolu
saperlypopette1 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 8 sept. 2015 à 17:02
saperlypopette1 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 8 sept. 2015 à 18:40
bonjour j'ai 78 ans veuve mon plafond imposable n'atteins le montant de 10633 euros vais je payer la taxe habitation et fonciere .je suis prélevé chaque mois pour ces 2 taxes serais je remboursée et a partir de quand si je ne suis pas imposée merci d'avance .cordiales salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
8 sept. 2015 à 17:35
Bonjour,

vous êtes sous le barème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

A priori vous devriez être exonérée, votre veuvage est-il récent ?
Avez-vous eu une baisse de revenus ?

Cordialement
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saperlypopette1 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 8 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
8 sept. 2015 à 18:40
bonsoir doris oui je suis sous le bareme je suis veuve depuis fevrier 2014 oui j'ai une baisse de revenu de part le veuvage merci doris cordialement
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