Attribution logement logis cevenol Résolu

Question

Bonjour 
Ma fille a fait un dossier pour un appartement au logis cevenol, une attribution viens de lui être donné visite semaine prochaine.Son compagnon  vivant chez ses parents en 2013 ils ont oublié de le mentionner lui et ses revenus sur l avis d imposition ,hors on demande a ma fille pour la visite l avis d imposition des parents avec mentionne le fils comme il l on oublier ma fille et perdu et a peur qu' on lui loue pas l appartement 
Comment la rassuré dans l attente car demain on va aux impôts avec les parents  
Merci beaucoup de me lire

doris33 · Answer

Bonjour,

Hélas je ne vais pas vous rassurer car les impôts ne regulariseront pas la situation dès demain. En principe il faut 3 mois.

Vous ne pouvez pas demander une exception aux impôts. Il s'agit de négligeance des parents et de l ami de votre fille. 

Reste à convaincre le logis cevenol de faire sans.

Cordialement

marylona30100 · Answer

Oui je vois par rapport à  votre réponse  cela va être compliqué. 
Pensez vous que les impots pourons leur faire un papier en attendant que sa rentre dans l ordre  je vous remercie de votre réponse claire

marylona30100 · Answer

Oui je comprends bien on verra la suite 
Merci

flocroisic · Answer

Il semble, selon des témoignages apportés sur le forum que les impôts ne délivrent plus ce genre d attestations. 

effectivement et c'est assez normal.

Pourquoi privilégier  une personne qui ne respecte pas ses obligations ( dépôt dans les délais de sa déclaration) et lui donner une attestation alors qu'une personne qui dépose dans les délais donc en mai doit attendre son imposition au mieux courant juillet voire  +.

marylona30100 · Answer

Oui tout a fait d accord mais on lui demande 2avis et il en a qu un a son non et l autre qui manque c est celle que les parents l on pas mentionné peu être qu' avec un avis sa peu marche

flocroisic · Answer

avec un avis ça peu marcher
non

on lui demande 2avis et il en a qu un a son non et l autre qui manque c est celle que les parents l on pas mentionné
j'ai un peu de mal à comprendre la phrase.
Je suppose que c'est l'avis de votre fille mais pas du copain.
Si c'est fait correctement :
- si leur fils n'a pas demander son rattachement ce qui me semble etre le cas, puisque vous dites qu'il n'est pas pris en compte et ses revenus non plus., ils ne pourront pas en bénéficier et il doit faire lui sa propre déclaration.

En effet l'art 6-3 du Code Général des Impots précise :
Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études, ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité, peut opter, dans le délai de déclaration et sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156, entre la déclaration à son nom et le rattachement.

Au cas particulier, le délai de déclaration était le 31/05/2015.
Normalement un enfant majeur est imposable à son propre nom.
Cependant, il a la possibilité de choisir l'option du rattachement.
Mais comme c'est une option, ce choix doit etre fait avant la date de délai de déclaration donc le 31/05/2015.
Si le rattachement n'a pas été demandé dans ce délai, il ne peut l'être ensuite (sauf s'il a été indiqué sur la déclaration des parents et le service a omis de le prendre en compte ). Ceci est vérifiable sur la déclaration déposée.

marylona30100 · Answer

Je me suis mal exprimés 
Ma fille on lui demande mes déclarations 2012 sur 2013 et 2013 sur 2014 sa c est ok pour elle 
A son compagnon on lui demande pareil sauf que celle de 2012 sur 2013 il n est pas mentionné sur c est parent n y tout seul 
donc il lui manque celle-ci 
 2013 sur2014 il la remplie et donc sa c est ok aussi

marylona30100 · Answer

D accord merci beaucoup pour les renseignements on verra bien si logis cevenol accepte ou non 
Bonne journée

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